En débat – Aujourd’hui, mardi 23 avril 2013, à 16h15, nous sommes appelés à voter, par scrutin public, sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. La mobilisation et la détermination de la majorité ne … Lire la suite
International – En application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution et après avoir entendu une déclaration du Gouvernement, les députés ont autorisé à la quasi unanimité, la prolongation de l’intervention des forces françaises au Mali, le lundi 22 … Lire la suite
Affaires sociales - Le décret abrogeant l’article 80 du décret du 30 août 2011 vient d’être publié au Journal officiel. Cet article 80 avait prévu le transfert de la gestion du régime de sécurité sociale dans les mines à la caisse nationale d’assurance … Lire la suite
Infrastructures – J’ai co-signé, avec mes collègues élus de la Loire et de la Haute-Loire, un courrier adressé à Frédéric CUVILLER, ministre des transports, et à Philippe DURON, Président de la Commission Mobilité 21, pour rappeler, une nouvelle fois l’urgence de … Lire la suite
Élections locales - Mercredi 17 avril 2013, nous avons définitivement adopté le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. … Lire la suite