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Jean Louis Gagnaire

Député de la Loire 2ème circonscription – Vice-président de la région Rhône-Alpes

Censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel

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Communiqué de presse – En bricolant hâtivement une taxe carbone en dehors du processus du Grenelle de l’environnement, Nicolas Sarkozy a pris la responsabilité d’un dispositif à la fois inefficace sur le plan écologique et injuste socialement. 

La sanction du Conseil constitutionnel suite à la saisine du groupe socialiste auquel j’appartiens, confirme ce que j’ai toujours défendu :

  • L’adoption d’une taxe écologique ne pouvait être efficacement mise en œuvre que dans le cadre d’une réforme globale de la fiscalité afin de concilier la montée en puissance d’une fiscalité écologique visant à modifier les modes de consommation et une amélioration réelle du pouvoir d’achat. La responsabilité environnementale implique un système fiscal juste et non une pénalisation supplémentaire des ménages, indépendamment du niveau de leurs revenus, en contre partie d’une exonération des activités fortement émettrices de gaz à effet de serre ;
  • Alors que l’urgence de la lutte contre le réchauffement climatique impose une action publique déterminée, l’idée fondatrice d’une « contribution climat énergie » est malgré tout positive. Nous devons parvenir à intégrer le coût de la dégradation de l’environnement dans le prix des produits. La fiscalité écologique constitue naturellement un levier décisif. Mais les modes de consommation ne pourront changer qu’à la condition de l’existence d’alternatives financièrement supportables. Cela suppose un effort sérieux en matière de développement des transports collectifs ou en faveur de la recherche sur les véhicules propres. Cela implique un système de compensation de la taxe carbone qui permette de réaliser des travaux d’isolation coûteux dans l’habitat alors qu’il constitue une dépense obligatoire pour tous les ménages ;

Ce nouveau fiasco de Nicolas Sarkozy et de l’UMP, montre à quel point l’agitation permanente qui préside au sommet de l’Etat, ne permet pas de répondre aux enjeux majeurs auxquels la France est confrontée, notamment sur l’environnement, sur l’emploi et le pouvoir d’achat, l’avenir du système social et des retraites, les libertés publiques… A la veille de 2010 et sur tous ces sujets, on est en droit d’attendre de Nicolas Sarkozy, qu’il prenne de la hauteur et se comporte comme le Président de tous les français et non plus comme un chef de parti… conservateur !

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