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Jean Louis Gagnaire

Député de la Loire 2ème circonscription

Comment accompagner le développement de la filière biométhane carburant en France

Environnement – J’ai interpellé Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les moyens à mettre en oeuvre en faveur du développement de la filière biométhane carburant en France, filière à fort potentiel s’inscrivant dans une logique d’économie circulaire au cœur des territoires.

Question n° 40-00010 

M. Jean-Louis Gagnaire attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la question du développement de la filière biométhane carburant en France, filière à fort potentiel s’inscrivant dans une logique d’économie circulaire au cœur des territoires.

Le bioGNV est un carburant gazeux produit à partir de déchets. Il constitue une solution pertinente et disponible pour les flottes de véhicules lourds afin de développer les énergies renouvelables dans les transports, en complément des autres solutions de mobilité durable. Il réduit la pollution atmosphérique liée aux transports routiers et atténue ses conséquences néfastes sur la santé.

La loi de transition énergétique fixe en ce sens un objectif de 10% d’énergies renouvelables dans les transports en 2020. Le bioGNV contribue pleinement à l’atteinte de cet objectif.

Le développement du bioGNV remplace des importations par de l’investissement local procurant ainsi de l’activité économique et des emplois en France. Cette filière contribue au développement d’une économie circulaire au bénéfice des territoires, avec des filières françaises sur la méthanisation et la mobilité gaz et la possibilité de créer 1 800 emplois nets en France à horizon 2020.

C’est un atout économique pour les agriculteurs en permettant de diversifier et d’augmenter leurs revenus de production, pour nos sites industriels qui produisent des véhicules à motorisation gaz ainsi que pour les entreprises utilisatrices comme les PME du secteur du transport et de la logistique.

Le développement du bioGNV est aussi un levier pour rééquilibrer le lien entre les agriculteurs éleveurs, principaux porteurs des projets de production de biométhane, et la grande distribution très intéressée par ce biocarburant apportant une réponse concrète pour la durabilité de la chaîne logistique.

Malgré ces avantages, le bioGNV n’est toujours pas inscrit sur la liste des biocarburants avancés et ne bénéficie pas non plus des mécanismes fiscaux applicables aux biocarburants et permettant de fixer leurs objectifs de développement.

Il lui demande donc quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour accompagner le développement de la filière du biométhane carburant, filière vertueuse sur le plan environnemental, créatrice d’emplois et d’activité dans les territoires.

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