HADOPI : nouvelle lecture

Assemblée nationale - en débat - Après l'échec du projet de loi HADOPI en première lecture, le gouvernement revient à la charge, sous la pression directe du chef de l'Etat, en présentant aux députés le texte qu'ils avaient pourtant refusé. Cette version du texte, issue de la Commission Mixte Paritaire, exclut les quelques avancées obtenues à l'Assemblée nationale. Retrouvez ci-dessous l'intervention de Jean Louis Gagnaire lors de la discussion générale de cette "nouvelle lecture" (plus d'infos dans le dossier HADOPI du site)
   

La vidéo

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues,
 
 
Malgré la déclaration d'urgence et après le vote intervenu le 9 avril dans cet hémicycle, nous voici réunis pour une nouvelle lecture de la loi « création et Internet ». Grâce à ce bug législatif, les Français ont découvert la vraie nature de ce texte et ses risques de dérive.
 
Vous savez tous que le rejet de ce projet de loi controversé n'a pas procédé d’artifices de dernière minute, mais bien de la volonté du plus grand nombre de ne pas voter un texte qui va à l’encontre de l’opinion de millions d’internautes, défavorables à ce projet – ils seraient 60 % selon l'IFOP.
 
Dans ces conditions, comment ne pas dénoncer l'attitude du chef de l’État qui rejette le vote de l’Assemblée nationale d’un revers de main, avant de réunir une soixantaine de représentants du show-business, dont certains sont des amis proches, pour leur confirmer son engagement personnel sur ce sujet ?
 
À l’évidence, madame la ministre, cela n'a rien à voir avec votre argumentation purement rhétorique sur la défense des artistes indépendants.
 
Sur le fond, je partage l’appréciation d’artistes de plus en plus nombreux, comme Victoria Abril ou Catherine Deneuve, qui ont compris que votre loi était « démagogique, techniquement inapplicable, bêtement ignorante des nouveaux procédés de téléchargement et purement répressive », et impuissante à rapporter un euro de plus aux artistes, ajouterai-je.
 
Je ne comprends pas votre entêtement à défendre une loi aussi absurde que décalée. Au cours de la précédente discussion, j'ai eu l'occasion de dire, de façon sans doute un peu trop lapidaire, que le débat ne reposait pas sur un clivage droite-gauche mais opposait ceux qui étaient dans le coup et ceux qui étaient has been.
 
Je crois aujourd'hui que votre conservatisme sur ce texte témoigne d'abord de votre ressentiment face à l'espace de liberté que représente Internet. Au-delà de la question de la rémunération des ayants droit, c’est la peur devant la modernité d'Internet qui vous tient. Ce qui vous gêne vraiment, ce n'est pas la prétendue menace que ferait courir Internet à la création, qui n'a jamais été aussi riche et diverse, mais le penchant naturel d'Internet pour le débat, l'échange, et son peu de goût pour la marchandisation que certains voudraient encore étendre.
 
Pour expliquer la baisse continue des ventes, vous devriez vous interroger sur les erreurs stratégiques des majors et leur désintérêt pour Internet au moment où ce média s'imposait. J'en veux pour preuve la faiblesse de l'offre légale. Les majors ont choisi la standardisation et la normalisation culturelle au moment même où Internet et la technologie ont donné naissance à une prolifération culturelle et à une diversité nouvelle.
 
En réaction à cette frilosité et dans un souci de meilleure diffusion, on constate que beaucoup de musiciens mettent délibérément une partie de leurs œuvres à la disposition des internautes. De nombreux artistes choisissent de plus en plus fréquemment l'autoproduction et la vente en ligne pour échapper aux circuits de distribution traditionnels. On constate également que les plus gros consommateurs de morceaux écoutés gratuitement sont aussi les plus grands acheteurs de musique. Ils constituent aussi le premier public des concerts.
 
Alors, qui se sent réellement menacé par Internet ? Uniquement les majors et les distributeurs qui n'ont pas su développer un nouveau modèle économique. En fait, tous ceux que vous avez décidé d'associer trop directement à l'élaboration de cette loi conçue pour des intérêts privés au détriment de millions d'internautes et de la plupart des artistes. C'est au fond ce qui expliquera son inévitable échec.
 
Votre décision de présenter à nouveau le texte adopté par la CMP semble montrer que vous n’avez rien appris des discussions de l'Assemblée nationale en première lecture. Votre discours s'est malheureusement réduit à ce que l’on nomme la périssologie, figure de style consistant à répéter sans fin la même idée, sans autres ajouts que des détails inutiles n'apportant rien au débat.
 
En réalité, votre position est l'expression d'une méconnaissance profonde des enjeux du numérique alors que l'accès à Internet est devenu un droit fondamental que le Parlement européen vient encore de confirmer. Elle procède toujours de la même volonté de faire la leçon aux autres et à l'Europe entière en imaginant que le système de riposte graduée à la française constitue la réponse aux difficultés structurelles de l'industrie du disque.
 
Votre dogmatisme nous aura fait perdre un temps précieux au détriment de l'amélioration réelle de la rémunération des artistes. N'aurait-il pas été préférable de s'engager sur des propositions plus réalistes comme la contribution créative ou la baisse de la TVA ciblée sur les téléchargements légaux ? N'aurait-il pas été plus raisonnable de consacrer ces 70 à 100 millions d'euros à la création ou à la diffusion plutôt qu'à la mise en place de moyens techniques pour filtrer Internet ?
 
Pour terminer, la mise en œuvre de la loi HADOPI peut aboutir à ce que certains considèrent comme un cheval de Troie visant à établir un contrôle général de l’Internet. Au moment du vote final, mes chers collègues, chacun d'entre nous devra avoir conscience que la traque et la répression des téléchargements par une entité administrative hors de tout contrôle du juge ne sont réellement possibles qu’au prix de l’atteinte aux libertés publiques.
 
Pour conclure, je voudrais affirmer la nécessité d’adapter notre législation dans le souci de concilier les intérêts des artistes et des consommateurs en considérant Internet d’abord comme une opportunité formidable pour la création et pour la culture.

• Vidéo de la discussion générale
• Le dossier HADOPI du site

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