Rejet de l'HADOPI : une victoire formidable et inattendue

Après avoir participé mardi soir à la Commission Mixte Paritaire qui était malheureusement revenue sur quelques avancées obtenues à l’Assemblée nationale, c’est sans grand espoir que j’ai interpellé une dernière fois le gouvernement et les députés de la majorité présidentielle à l’occasion des questions d’actualité du mercredi.
   

Mais les arguments que j'ai défendus avec les députés de l’opposition ont finalement porté leurs fruits. Cette bataille pouce par pouce a certainement permis de faire comprendre aux députés de la majorité qu’ils s’engageaient sur une voie sans issue, qu’ils menaient un combat d’arrière-garde fondé sur le manque de culture technologique et sur le conservatisme.

Nos arguments auront donc finalement favorisé la désaffection des députés de l’UMP au moment du vote final. Quelque soit l’évolution du dossier, ce vote devrait barrer définitivement la route principe de double peine qui aurait conduit à faire payer un service suspendu aux internautes condamnés par l’HADOPI.
 

                                                                                                                        Jean Louis GAGNAIRE

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Le texte de la question posée par Jean Louis Gagnaire à Christine Albanel

Monsieur le Président,
 
Ma question s'adresse à Madame la ministre de la culture et de la communication.
 
L'examen du  projet de loi « Internet et création », arrive à son terme contre l'avis de plusieurs millions de français internautes. 
 
Depuis le « pacte de l’Elysée », vous avez tenté de faire croire que la « riposte graduée » permettra la fin du téléchargement et une meilleure rémunération des artistes.
 
En réalité, cette loi est le résultat du lobbying massif de quelques « majors » peu disposées à renoncer à leur monopole et que vous cherchez à satisfaire. Elle n'assurera aucun revenu supplémentaire aux artistes.
 
En réalité, cette loi fondée sur la présomption de culpabilité des internautes, sanctionnera Monsieur et Madame « Tout le Monde » sans s'attaquer réellement à ceux qui font commerce du piratage. Il sera même appliqué une  « double peine » aux abonnés qui auront l’obligation de payer leur facture d'internet... malgré son interruption !
 
Hier, dans les colonnes du journal Libération, des artistes comme  Victoria Abril, Chiara Mastroianni ou Catherine Deneuve ont considéré votre loi comme « démagogique, techniquement inapplicable, bêtement ignorante des nouveaux procédés de téléchargement et purement répressive... une occasion manquée » !
 
Madame la ministre,
 
Nous savons tous que votre conservatisme sera balayé parce que l'accès à Internet est devenu un droit fondamental que le Parlement européen vient de rappeler pour la troisième fois et à la quasi-unanimité.
 
La seule solution est de considérer Internet comme une chance pour inventer de nouveaux modèles économiques et imaginer un système de rémunération des artistes qui leur permettra de s’affranchir du « formatage » culturel imposé par quelques majors de la musique et du cinéma.
 
Madame la ministre, alors que votre collègue en charge de l’économie numérique, Madame Kosusko Moriset, a dores et déjà annoncé qu’il est nécessaire d’aller plus loin, pourquoi vous accrochez à une conception du passé et défendre une loi dépassée ?

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Interview de Jean Louis Gagnaire par FRANCE3, le mercredi 8 avril 2009

• Retrouvez la vidéo de la question sur le site de la chaîne LCP (mercredi 8 avril 2009)
• L'intervention de Jean Louis Gagnaire lors de la discussion générale

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REVUE DE PRESSE

• Bérézina à l'Assemblée nationale, 14 avril 2009
• Bug à l'Assemblée nationale : les députés ne téléchargent pas la loi sur l'internet, 11 avril 2009
• Hadopi : le Parti Socialiste devra avoir la carapace dure, Numerama, 9 avril 2009
• "Le vent de révolte a gagné l'Assemblée", Metro, 9 avril 2009
• Hadopi : coup de théâtre à l'Assemblée, les députés rejettent le texte de la CMP, Lemondeinformatique.fr, 9 avril 2009
• Hadopiratée par les députés !, Parti-socialiste.fr, 9 avril 2009
• Christine Albanel : "Je regrette qu'une poignée d'artistes se soient laissés entraîner", Ecrans, Libération, 8 avril 2009
• Lettre ouverte aux spectateurs citoyens, Libération, 7 avril 2009

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