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Interview de Jean Louis Gagnaire sur l'HADOPI (La Tribune - le Progrès, 21 octobre 2010)
Revue de presse - La Tribune - le Progrès interviewe Jean Louis Gagnaire alors que l’HADOPI commence à envoyer des mails d’avertissement. Le gendarme d'internet est toujours aussi contesté comme en témoigne le refus d'un fournisseur d'accès de collaborer avec l'HADOPI
Comment Free bloque l'Hadopi (article de Numerama, 7 octobre 2010)
Revue de presse - Numerama consacre un article au refus de Free d'envoyer les mails d'avertissement de l'HADOPI et souligne que Jean Louis Gagnaire avait interpellé le gouvernement sur la formulation foule du texte au moment du débat parlementaire.
Vote solennel d'HADOPI 2 (intervention du 23 septembre 2009)
Assemblée nationale - en débat - Après un long feuilleton à rebondissements, la majorité présidentielle a voté le projet de loi HADOPI 2 malgré les ultimes mises en garde de l'opposition sur les risques que ce texte fait inutilement encourir au développement d'internet et aux libertés publiques. Retrouvez l'intervention de Jean Louis Gagnaire juste avant le vote solennel.
HADOPI 2 (intervention lors de la discussion générale, 22 juillet 2009)
Assemblée nationale - en débat - Cette programmation estivale d'une énième version de ce texte avait pour objectif de répondre aux seuls souhaits du Président de la République malgré l'opposition de l'opinion publique, la censure du Conseil constitutionnel et les profondes interrogations qui gagnent certains parlementaires de la majorité. C'est dans ce contexte que la majorité a préféré repousser le vote solennel au mois de septembre.
HADOPI : le Conseil constitutionnel censure les censeurs (communiqué de presse du 10 juin 2009)
Communiqué de presse - Communiqué de presse - Je tiens à exprimer ma très grande satisfaction suite à la censure par le Conseil constitutionnel des dispositions les plus inquiétantes de la loi HADOPI, projet adopté dans des conditions rocambolesques sous la pression constante de l’Elysée.
HADOPI : notre saisine du Conseil constitutionnel (article de Jean-Jacques Urvoas, 21 mai 2009)
Assemblée nationale - en débat - Comme nous l'avions annoncé lors du débat, le groupe socialiste vient de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel visant à obtenir la censure de la loi HADOPI. Les députés PCF et Verts se sont associés à cette saisine. Article de Jean-Jacques Urvoas, député PS du Finistère.
HADOPI : le débat parlementaire en vidéo (12 mai 2009)
Assemblée nationale - en débat - Retrouvez en vidéo quelques unes des interventions de Jean Louis Gagnaire au cours du débat parlementaire sur le projet de loi Hadopi
HADOPI : un vote déterminant et une histoire bien inquiétante... (communiqué de presse du 7 mai 2009)
Communiqué de presse - Alors que nous poursuivons coûte que coûte la bataille des amendements face à un gouvernement et une majorité parlementaire aux ordres, la loi HADOPI fait aujourd’hui l’objet de deux actualités, l’une positive et l’autre négative, qui symbolisent la mort politique de ce projet.
HADOPI : nouvelle lecture (intervention lors de la discussion générale, 29 avril 2009)
Assemblée nationale - en débat - Après l'échec du projet de loi HADOPI en première lecture, le gouvernement revient à la charge, sous la pression directe du chef de l'Etat, en présentant aux députés le texte qu'ils avaient pourtant refusé. Cette version du texte, issue de la Commission Mixte Paritaire, exclut les quelques avancées obtenues à l'Assemblée nationale. Retrouvez l'intervention de Jean Louis Gagnaire lors de la discussion générale.
On ne s'excuse pas d'avoir rejeté Hadopi (tribune dans Libération, 28 avril 2009)
Revue de presse - Tribune de Jean-Marc Ayrault, Patrick Bloche, François Brottes, Corinne Erhel, Michel Françaix, Jean-Louis Gagnaire, Didier Mathus, Sandrine Mazetier, Christian Paul et tous les députés socialistes,
Rejet de l'HADOPI : une victoire formidable et inattendue (9 avril 2009 + question de Jean Louis Gagnaire à Christine Albanel, 8 avril 2009)
Assemblée nationale - en débat - Après avoir participé mardi soir à la Commission Mixte Paritaire qui était malheureusement revenue sur quelques avancées obtenues à l’Assemblée nationale, c’est sans grand espoir que j’ai interpellé une dernière fois le gouvernement et les députés de la majorité présidentielle à l’occasion des questions d’actualité du mercredi.
Hadopi : selon Jean Louis Gagnaire, le texte proposé est inadapté, inefficace et décalé (revue de presse, avril 2009)
Revue de presse - Le député de la Loire qui a beaucoup travaillé pour son groupe sur la question se rappelle que « la loi précédente Dadvsi n'a jamais fonctionné et malgré cela, aujourd'hui, la ministre nous propose une nouvelle loi qui restera pareillement inopérante. Techniquement il sera très difficile de poursuivre les vrais escrocs capables de changer d'adresse ip et de se masquer derrière.
Projet de loi favorisant la Diffusion et la Protection de la Création sur Internet (intervention lors de de la discussion générale en première lecture, 11 mars 2009)
Assemblée nationale - en débat - L'Assemblée entame les débats sur le projet de loi "favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet", plus connue sous le nom d'HAPODI. Jean Louis Gagnaire s'oppose à ce projet de loi qui ne favorisera pas la diffusion de la culture sans pour autant protéger les artistes, qui représente un risque pour les libertés publiques et qui stigmatise la jeunesse. Retrouvez ici son intervention lors de la discussion générale.
L'accord Olivennes (17 décembre 2007)
Assemblée nationale - en débat - Certains représentants de l’industrie du cinéma, de la musique et les fournisseurs d’accès internet ont signé, à l’Elysée, un accord portant sur le « développement et la protection des œuvres culturelles dans les nouveaux réseaux de communication » La présence de Nicolas Sarkozy sur ce dossier n'est pas une surprise puisqu'il s'est positionné depuis longtemps en faveur d'une politique répressive envers le téléchargement.
Revue de presse
Une loi absurde et scandaleuse, éditorial de Jacques Attali, l'Express, 12 mars 2009
- Le projet de loi Hadopi divise, Zoom42, 13 mars 2009
- Les points de vue de Jean Louis Gagnaire et de Michel Thiollière dans le Progrès, 14 mars 2009
- Lettre ouverte aux spectateurs citoyens, Tribune d'artistes, Libération, 7 avril 2009
- Hadopi : le Parti Socialiste devra avoir la carapace dure, Numerama, 9 avril 2009
- "Le vent de révolte a gagné l'Assemblée", Métro, 9 avril 2009
- Hadopi : coup de théâtre à l'Assemblée, les députés rejettent le texte de la CMP, LeMondeInformatique.fr, 9 avril 2009
- Couac sur l'Hadopi, Le Progrès, 10 avril 2009
- Bug à l'Assemblée : les députés ne téléchargent pas la loi sur l'internet, 10 avril 2009
- Bérézina à l'Assemblée nationale, Le Progrès, 14 avril 2009
- Les signataires de la pétition pro-Hadopi, DegroupNews, 18 avril 2009
- On ne s'excuse pas d'avoir voté Hadopi, Tribune dans Libération, 28 avril 2009
- Loi Hadopi : la querelle des anciens et des modernes, La Provence, 28 avril 2009
- Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée, Le Monde, 10 juin 2009
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