Fiscalité – A l’occasion du débat sur le projet de loi « paquet fiscal », les députés socialistes ont saisi les services fiscaux de leur département pour obtenir des informations sur les effets déjà constatés du bouclier fiscal, entré en vigueur sur les impôts payés à compter du 1er janvier 2006.
Il s’agissait, grâce à cette démarche, de déterminer quels avaient été les effets du bouclier fiscal dans sa première version (avec un plafond à 60% des revenus) et d’évaluer les conséquences à venir du bouclier fiscal réformé avec la baisse du plafond à 50% et l’intégration de la CSG et de la CRDS dans la somme des impôts plafonnés.
Si nous n’avons pas pu obtenir les informations souhaitées à cause des instructions reçues par les services fiscaux départementaux, quelques éléments d’évaluation ont été transmis par le ministre des comptes publics.
On y apprend notamment, qu’au 31 août 2007, le bouclier fiscal a bénéficié à 2398 contribuables qui se sont partagés plus de 121 millions d’euros pour un gain moyen de 50 503 euros par contribuable. 468 contribuables parisiens se sont, quant à eux, partagés 42,827 millions d’euros soit un chèque de 91 555 euros en moyenne.
Le nombre de bénéficiaires est extrêmement réduit et l’argumentation gouvernementale autour du pouvoir d’achat cache mal la réalité d’un cadeau fiscal très ciblé. Le ministère des finances évaluait le nombre de bénéficiaires à 93 371 et le chèque moyen à 4295 euros. Nous sommes très, très loin de cette volonté affichée.
Selon les premières estimations gouvernementales relatives à la réforme du bouclier fiscal, 822 contribuables ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 42 671 euros et un patrimoine supérieur à 15 millions d’euros pourraient bénéficier d’un chèque moyen de 195 352 euros.
