Avancée pour les logiciels libres dans l'éducation nationale

Assemblée nationale - en débat - L'April, association de promotion et de défense du logiciel libre se réjouit que le ministère de l'Éducation nationale ait pris en compte ses demandes concernant la plateforme SIALLE et remercie Jean Louis Gagnaire qui a interpellé le gouvernement à plusieurs reprises. Grâce aux modifications apportées à la charte de la plateforme, SIALLE respecte désormais sans ambiguïté les droits des auteurs de logiciels libres. Retrouvez le communiqué de l'APRIL.

Le Service d'Information et d'Analyse des Logiciels Libres Éducatifs (SIALLE) est une plateforme web, ouverte en novembre 2006, qui vise à offrir aux enseignants des informations sur l'offre en matière de logiciels libres éducatifs.
 
L'April avait accueilli avec enthousiasme cette initiative qui participe à la promotion du logiciel libre dans le domaine de l'éducation. Cependant, tout comme certains auteurs des logiciels mis à disposition sur la plateforme, elle s'était inquiétée d'une possible modification des licences initiales des logiciels. Très tôt des auteurs de logiciels libres présents sur le site de SIALLE se sont émus de ce que la « charte de licence SIALLE » apparaissait comme une substitution de la licence de logiciel libre qu'ils avaient choisie, restreignant ainsi les droits des utilisateurs.
 
Suite à une réunion organisée par la SDTICE en octobre 2007, l'April avait proposé une solution pour résoudre le problème en proposant de renommer la charte, de lui donner un aspect non contractuel mais axé sur son caractère explicatif concernant les droits et devoirs liés à l'utilisation de logiciels libres, et de supprimer l'obligation d'« accepter les termes de la présente charte&nbsp» avant de télécharger le logiciel.
 
L'April a eu fin mars une entrevue au cabinet du Ministère de l'Éducation nationale pour aborder différents sujets, dont le problème de la plateforme SIALLE. L'interlocuteur de l'April a alors indiqué qu'il allait prendre les contacts nécessaires afin de trouver une solution.
 
Conformément aux recommandations de l'April, la « Charte de Licence » a été renommée en « charte utilisateur pour l'usage du service l'information et d'analyse des logiciels libres éducatifs », et modifiée afin de ne pas entrer en conflit avec les licences des logiciels libres proposés sur la plateforme [1].
 
« SIALLE est un service utile mais les contraintes qu'il imposait aux auteurs de logiciels libres risquaient de le vider de sa substance. Nous sommes heureux que le Ministre de l'Éducation nationale ait enfin répondu favorablement à la légitime requête des auteurs de logiciels libres éducatifs. » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April.
 
« Avec cette nouvelle présentation, la plate-forme SIALLE est une chance pour les auteurs de Logiciels Libres de faire connaître leur travail auprès de la communauté enseignante » a déclaré Bruno Coudoin, auteur du logiciel libre éducatif GCompris et qui fut le premier auteur à signaler le problème de la plateforme SIALLE à l'April.
  
L'April remercie l'ensemble des acteurs qui se sont mobilisés sur ce dossier, comme dernièrement le député signataire du Pacte du Logiciel Libre Jean-Louis Gagnaire [2].

APRIL, mai 2010

1. Voir la Charte utilisateur pour l'usage du service d'information et d'analyse des logiciels libres éducatifs
2. Voir « Jean Louis Gagnaire interpelle le ministère de l'éducation nationale »

• Le communiqué sur le site de l'APRIL

Jean Louis Gagnaire a interrogé à plusieurs reprises le gouvernement sur le développement des logiciels libres dans l'éducation nationale afin de promouvoir la diversité technologique et permettre aux standards ouverts de sortir de la confidentialité. La procédure des questions au gouvernement permet aux parlementaires de contrôler l'action du gouvernement et d'exercer une pression politique. Les questions et les réponses sont publiées au JO.

Retrouvez ses précédentes questions au gouvernement sur ce sujet :

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