Non reconduction de la majorité des Emplois Vie Scolaire (EVS)

Assemblée nationale - questions au gouvernement - Les assistants d'éducation et les auxiliaires de vie scolaire ont le plus souvent des contrats non reconductibles. Cette année, deux tiers des Emplois Vie Scolaire (EVS) risquent ainsi de disparaître. Les EVS exercent de nombreuses missions dont notamment l'accompagnement des élèves handicapés. Jean Louis Gagnaire attire l'attention du ministre de l'éducation nationale sur cette situation.
  

Question n° 44-57436
   
M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels précaires de l’éducation nationale alors qu’un nombre très important de contrats arrive à terme.
  
Les personnels exerçant les fonctions d’assistant d’éducation ou d’auxiliaire de vie scolaire dans les écoles, collèges et lycées sont recrutés le plus souvent sous forme de contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ou de contrats d’avenir (CAV) dont la durée varie de vingt-quatre mois à six années, dans la plupart des cas à temps partiel.
 
Sans renouvellement des contrats, ce mode de recrutement conduit à une rotation des personnels que les équipes enseignantes et administratives de l’éducation nationale déplorent avec les parents d’élèves. L’importance des missions que remplissent ces personnels est unanimement reconnue notamment lorsqu’il s’agit de l’accompagnement personnalisé des élèves handicapés lequel leur permet d’accéder à une scolarité normale.
  
Cette mission d’accompagnement est aujourd’hui tout particulièrement menacée alors que deux tiers des 42 500 emplois de vie scolaire (EVS) risquent de disparaître avec l’échéance des contrats et l’épuisement des possibilités de reconduction. Les contrats ne peuvent en effet excéder trois ans. Le dispositif d’accompagnement sera profondément déstabilisé à la prochaine rentrée scolaire en l’absence de réaction gouvernementale. Ce serait totalement incompréhensible alors que l’intégration des personnes handicapées a légitimement été élevée au rang de priorité de la République.
  
L’importance des missions exercées par les EVS ainsi que les responsabilités y étant afférentes nécessiteraient une stabilité des personnels, la création d’un véritable statut, la reconnaissance du métier, l’accès à la formation professionnelle et une rémunération décente. Le gouvernement doit en outre respecter les engagements pris, notamment la possibilité d’accéder aux concours de l’enseignement pour les assistants pédagogiques et la formation et validation des acquis professionnels pour les EVS. L’éducation nationale à le devoir de respecter ses engagements envers les personnels qu’elle recrute sous contrats aidés.
  
Il lui demande quelles sont l’analyse et les intentions du gouvernement sur la reconduction des contrats EVS au-delà de trois ans. Il lui demande comment il compte respecter les engagements de l’éducation nationale envers ces personnels et comment il compte élargir les possibilités d’accès aux concours de l’éducation nationale et à la validation des acquis professionnels.

---