Non remplacement des enseignants absents

Assemblée nationale - questions au gouvernement - Le non remplacement des enseignants absents se généralise dans l'éducation nationale. Ce phénomène est d'autant plus inquiétant qu'il s'étend jusqu'aux absences les plus prévisibles, comme les congés maternité, que les rectorats pourraient anticiper sans difficultés. Jean Louis Gagnaire attire l'attention du ministre de l'éducation nationale sur ces manquements de plus en plus fréquents à l'obligation de continuité du service public.
  

Question n° 01-75182
 
M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le non remplacement d'enseignants absents.
  
Le non remplacement de professeurs absents prend aujourd’hui la forme d’un phénomène dont la généralisation devient inquiétante. On relève actuellement une augmentation de la fréquence d’anomalies graves dans le département de la Loire. La responsabilité de l’éducation nationale est engagée dans la mesure où nombre de non remplacements concernent des absences de longue durée prévisibles comme les congés maternité.
 
Ce phénomène se développe parallèlement à la mise en œuvre du plan gouvernemental de non remplacements de départs à la retraite dans l’éducation nationale. Cette politique a conduit à la suppression de 40 000 postes sur les seules trois dernières années. La multiplication des non remplacements d’enseignants absents apparaît comme une conséquence logique et directe de cette politique.
 
Le gouvernement expose ainsi l’Etat à des recours en responsabilité devant les juridictions administratives pour non continuité du service public. Avec les absences non remplacées, l’éducation nationale n’assure plus ses obligations de service public et compromet l’égalité républicaine. Les conséquences sont parfois graves pour la scolarité d’élèves injustement pénalisés par un Etat n’assumant plus ses obligations.
  
Il lui demande quelles sont les explications du gouvernement sur le sujet et quelles mesures il compte prendre pour assurer le remplacement effectif des enseignants absents. Il attire son attention sur la corrélation logique entre baisse des effectifs et dégradation du service public et lui demande donc de renouer avec un recrutement fondé sur les besoins.

---