Transports – A l’occasion de sa visite à Saint-Etienne, aujourd’hui, mardi 14 février 2012, François Hollande, a saisi l’opportunité d’évoquer les grands enjeux de sa politique de demain en matière de transports. Afin d’améliorer le quotidien des Français, celle-ci aura pour priorité la qualité de service des trains quotidiens et la desserte des quartiers enclavés.
François Hollande était à Saint-Etienne, mardi, afin de discuter notamment de la thématique Transport et Urbanisme. Il est venu en TER en provenance de Lyon, accompagné du sénateur et responsable du pôle Transport de la campagne, Roland Ries, la chargée des Transports, Annick Lepetit, ainsi que Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole de François Hollande.
A son arrivée à Châteaucreux, le candidat a assisté à une présentation de la logique d’intermodalité des transports en commun sur le parvis de la gare de Saint-Etienne.
C’est ensuite à la maison des projets de l’EPASE (Etablissement Public d’Aménagement de Saint-Etienne), que François Hollande s’est rendu afin de découvrir le projet urbain de la ville. En effet, ce projet consiste en la mutation urbaine de Saint Etienne, dans quatre quartiers ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), sur les OIN (Opération d’Intérêt National) et sur différentes opérations conduites par la ville et l’agglomération. Le développement durable est le point commun à toutes ces opérations. La question des déplacements doux (bus, tram, vélo, piétonisation) est au cœur des ces préoccupations.
François Hollande est allé ensuite visiter les ateliers de réparation et de reconditionnement des appareils ménagers usagés de l’entreprise d’insertion ENVIE. Une belle occasion de rencontrer les employés, personnel en insertion dans le cadre d’un parcours au maximum de deux ans.
Enfin, François Hollande a partagé un moment d’échanges et de convivialité avec les animateurs Stéphanois et Ligériens de son comité de soutien.
Relancer la politique des transports
Lors de sa visite, François Hollande a rappelé l’importance du rôle des collectivités locales – qui ont eu à prendre en charge 80%, voire 90 de l’investissement – dans l’aménagement des transports, dans un contexte de désengagement de l’Etat depuis cinq ans. En effet, chaque année, les collectivités mobilisent pour leur politique de transport environ 20M d’€. De par leurs investissements, elles ont toujours été pionnières en matière de mobilité et ont donc favorisé les changements de comportement.
Il est tout d’abord revenu sur le contexte général de la politique des transports.
A savoir :
- Nombreux réseaux urbains sont actuellement proches de la saturation, et mettent à mal la qualité de vie des Français. Les AOT (Autorité organisatrice de transports) ne peuvent plus assumer seules la nécessaire augmentation de l’offre. La modernisation et le développement de l’offre pèsent trop lourdement sur leurs budgets.
- Les AOT appellent au renforcement de la décentralisation. En effet, la compétence transport est aujourd’hui segmentée et sectorielle (ferroviaire aux régions, transports scolaires aux départements, etc.) et pèse sur les finances publiques du fait des financements croisés.
- Le secteur des transports correspond aujourd’hui à 28 % des GES (émissions de gaz à effet de serre) en France. Il est un « élément clef » pour répondre au défi du développement durable et respecter les engagements de la France en matière de réduction des gaz à effet de serre.
- Aujourd’hui, le système actuel n’est pas équitable : les situations comme celles des familles monoparentales ou des travailleurs pauvres ne sont pas prises en compte. La gratuité totale des transports a ses limites par les capacités d’investissement limitées dues l’absence de recettes tarifaires, « dévalorisation » du service public de transport, grande difficulté à repasser à un système payant. La gratuité ne peut donc être envisageable que dans les petits réseaux où les ratios recettes et dépenses sont faibles et que le coût du contrôle est plus élevé que les recettes tarifaires. La contribution de l’usager est logique, si elle est assortie d’une tarification sociale en fonction de ses capacités contributives.
- Le versement transport, impôt assis sur les entreprises de plus de 9 salariés qui représente 48 % en moyenne du budget transport des collectivités, ne suffit plus, aujourd’hui, à financer l’investissement et l’exploitation des réseaux de transport collectif urbain ainsi que les programmes de développement des modes actifs (vélo, marche, etc.).
Puis il a présenté ses propositions :
- Engager une nouvelle étape de la décentralisation dans le domaine des transports
- Permettre aux collectivités territoriales d’agir plus efficacement sur la mobilité des citoyens : les autorités responsables de transport deviendront des Autorités Organisatrices de Mobilité Durable (AOMD) et disposeront de nouveaux outils pour organiser l’intégralité de la mobilité (dont le droit à l’expérimentation).
- Coordonner la politique de transports et la politique d’urbanisme : les Régions piloteront des schémas régionaux de transport et de mobilité en lien avec l’ensemble des collectivités locales.
- Renforcer le rôle des régions : rôle de coordination des autorités organisatrices par la mutualisation de l’information, la coordination de l’offre de services, l’élaboration de stratégies globales et cohérentes en matière tarifaire notamment.
- Moderniser la gouvernance des transports en Ile-de-France.
- Mise en place d’une ressource fiscale dédiée aux régions.
- Remettre à niveau et moderniser le réseau existant en renouvelant 1000 km de voies par an.
- Les transports en Ile-de-France doivent faire l’objet d’un traitement particulier, car la dégradation du service sur les réseaux Transilien et RER porte fortement sur la vie quotidienne de millions de Franciliens.
- La desserte des quartiers difficiles fera également l’objet d’un soutien particulier afin de poursuivre le désenclavement.
- En régions, poursuivre les investissements dans les réseaux de transport en commun en site propre en lançant un 3e appel à projets TCSP.
- Grenelle de l’environnement : les collectivités locales ont appelé au lancement d’un 3e appel à projets dès 2011, afin de ne pas freiner leurs projets d’investissements. C’est une politique vertueuse en matière d’investissement public, les emplois créés étant souvent non-délocalisables (y compris le matériel roulant, le plus souvent fabriqué en France).
- Inciter au niveau local à la mise en place de tarification sociale plus équitable. Les niveaux de tarifs et le choix des catégories de personnes à aider relèvent clairement des autorités organisatrices de transport, dans le cadre de la décentralisation. Mais l’État poussera à la mise en place de tarification sociale (basée sur le quotient familial et les ressources par exemple).
