Environnement - Mardi 10 et mercredi 11 mai, l’Assemblée examine la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national. En l’état actuel de la discussion, le flou de la rédaction de la proposition de loi induit des ambiguïtés qui ne permettent pas de garantir l’effectivité de ces abrogations. Les conditions ne sont donc pas réunies pour permettre un vote favorable du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen.
Alors que les députés du groupe SRC ont été les fers de lance des initiatives législatives visant à interdire l’exploitation et l’exploration des hydrocarbures non conventionnels, une proposition de loi du groupe UMP vient en discussion, après engagement de la procédure accélérée, mardi 10 et mercredi 11 mai, motivée par la forte mobilisation citoyenne.
Le groupe socialiste demande l’abrogation de tous les permis d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste, ce que n’exige pas la proposition UMP, qui reste ambiguë également sur la possibilité d’exploiter ces hydrocarbures par une autre méthode que la fracturation hydraulique.
En effet, pour l’ensemble du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen, le vote d’une loi sur l’exploration et l’exploitation des gaz et huile de schiste suppose la transparence et la clarté. Les conséquences avérées sur l’environnement exigent que les permis accordés soient effectivement abrogés.
En l’état actuel de la discussion, le flou de la rédaction de la proposition de loi induit des ambiguïtés qui ne permettent pas de garantir l’effectivité de ces abrogations. Les conditions ne sont donc pas réunies pour permettre un vote favorable du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen.
