Internet – Hadopi – Alors que nous poursuivons coûte que coûte la bataille des amendements face à un gouvernement et une majorité parlementaire aux ordres, la loi HADOPI fait aujourd’hui l’objet de deux actualités, l’une positive et l’autre négative, qui symbolisent la mort politique de ce projet.
La bonne nouvelle provient du parlement européen. Malgré les considérables pressions exercées par la France et l’implication personnelle du chef de l’Etat, les députés européens ont finalement voté à une écrasante majorité la version initiale de l’amendement 138 au paquet télécom. L’amendement stipule qu’ « aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans discussion préalable des autorités judiciaires. » La juridiction d’exception de l’HADOPI est d’ores et déjà en contradiction avec le droit européen.
La mauvaise nouvelle illustre quant à elle les dérives potentielles de l’HADOPI. C’est le journal Libération qui dévoile cette histoire inacceptable. Un citoyen français a adressé un mail privé à sa députée, Madame Françoise de Panafieu, afin de lui présenter toutes ses réserves face à la loi HADOPI. Ce mail a ensuite été transmis au ministère de la culture lequel a commis la faute intolérable de le faire parvenir aux dirigeants de TF1… Il faut préciser que son auteur est un jeune responsable du « pôle innovation web » de la chaîne… La lettre de licenciement qui lui a été envoyée lui reproche le « défaut d’alignement d’un responsable « web » avec la position officielle défendue par la direction ! » Une véritable préfiguration d’une police de la pensée où se mêlent intérêts privés et pouvoir exécutif !
L’HADOPI est politiquement morte. Ce projet techniquement inapplicable et potentiellement tentaculaire rallie tous les suffrages contre lui. Le droit européen s’y oppose, l’opinion publique française également. A l’entêtement, le gouvernement ajoute dorénavant la délation. L’HADOPI est à bout de souffle avant même d’avoir vu le jour.
Les députés de la majorité sont dorénavant face à leurs responsabilités : ils doivent choisir entre un vote de conscience, en respectant le mandat que leur a confié le peuple, et l’alignement sur une promesse ubuesque du président de la République aux principaux tenants de l’industrie culturelle.
