Immigration - Mardi 15 mars, le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité est soumis au vote solennel de l’Assemblée nationale.
Le projet de loi sur l’immigration revient en deuxième lecture à l’Assemblée dans un contexte international et national particulièrement tendu. Les révolutions arabes ont fourni une nouvelle occasion à Nicolas Sarkozy de brandir le spectre d’une vague migratoire menaçant de déferler sur la France, pour mieux basculer dans l’arbitraire et l’outrance sécuritaire. Le président de la République, qui ne recule jamais devant l’instrumentalisation de la thématique de l’immigration, s’offre ainsi un nouvel appel du pied à l’électorat du Front National, au plus fort dans les sondages.
Sous la pression de la gauche et, très tardivement, d’une partie de la majorité, le gouvernement a finalement renoncé à étendre la déchéance de nationalité aux assassins de policiers. Cette mesure-phare du projet de loi était contraire à la Constitution, qui assure «l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Malgré ce recul de dernière minute, le projet de loi comporte encore des dispositions inacceptables.
Ce sixième projet de loi sur l’immigration et l’asile en huit ans illustre l’incapacité du gouvernement à agir efficacement sur les flux migratoires. Il n’apporte d’ailleurs aucune réponse à la situation spécifique et exceptionnelle des immigrés tunisiens. Il entérine simplement une politique migratoire sans principes et sans résultats. Tous les chiffres officiels le disent : l’immigration irrégulière et le travail clandestin n’ont pas reculé d’un iota. Ceux qui en pâtissent sont les étrangers en situation régulière, de plus en plus confrontés à la stigmatisation et à l’abandon des politiques d‘intégration. Les droits fondamentaux sont, chaque fois, un peu plus rognés. Or, le droit des étrangers est bien souvent le laboratoire du droit de tous…
Aucune politique fiable et durable n’est possible dans ce climat larvé de tensions, d’instrumentalisation et de xénophobie. Les socialistes veulent rompre avec cette logique d’affrontement et établir les principes et les règles d’une politique de long terme qui concilie notre tradition d’intégration avec la nécessaire maîtrise des flux migratoires.
En deuxième lecture, la Commission des Lois de l’Assemblée nationale a méthodiquement détricoté toutes les améliorations arrachées par les sénateurs. Malgré le retrait in extremis de l’extension de la déchéance de nationalité, le texte examiné à partir du 8 mars comporte encore des dispositions inacceptables. En voici les principales dérives :
•L’effacement de la justice
Pour couvrir les nombreuses irrégularités de procédure et faciliter la politique du chiffre, le gouvernement s’attaque au juge des libertés et de la détention. Les étrangers pourront être privés de liberté pendant 5 jours sur simple décision de l’autorité administrative et expulsés, même en cas d’irrégularités, avant leur passage devant le JLD.
•L’allongement de la durée de rétention
Alors même que Brice Hortefeux, à l’époque ministre de l’Immigration, s’était engagé au moment de l’adoption de la directive « Retour » à ne pas l’augmenter, le délai de rétention des étrangers passe désormais à 45 jours, contre 32 actuellement. La durée de rétention des étrangers condamnés pour actes de terrorisme pourra être prolongée jusqu’à 18 mois.
•La désignation de boucs-émissaires
Le droit au séjour des étrangers gravement malades est remis en cause. Ils ne pourront bénéficier d’une carte de séjour que sous réserve de « l’inexistence » du traitement approprié dans le pays d’origine, sans prendre en compte son accessibilité réelle. Cela revient purement et simplement à renvoyer les malades qui ne pourront pas effectivement en bénéficier vers la mort.
Alors que l’expulsion massive, discriminatoire et inefficace des Roms a valu à la France de nombreux rappels à l’ordre de la communauté internationale, le projet de loi entérine un nouvel arsenal anti-Roms.
