Loi contre les violences de groupe

Assemblée nationale - en débat - Le vote de cette loi voulue par le Président Sarkozy s’inscrit dans un contexte de développement de la violence. Ces derniers mois, un nouveau stade a malheureusement été atteint : tirs avec armes à feu contre la police, guet-apens, rixes, passage d’une délinquance de rue au banditisme. Une action déterminée est plus que jamais nécessaire.
  

15ème texte sur la sécurité en sept ans, cette proposition de loi est un nouveau signe de l’échec dramatique de Nicolas Sarkozy. Les violences physiques non crapuleuses ont augmenté de 46,5% entre 2002 et 2008 et le nombre de mineurs mis en cause pour violences de 52,6% sur la même période.
  
Cette nouvelle proposition de loi est au mieux inutile car les comportements qu’elle prétend viser sont déjà constitutifs de délits dans l’état actuel du droit. Au pire, elle s’avérera dangereuse avec la création d’une responsabilité pénale collective. Quoiqu’il en soit, elle sera inefficace car inapplicable. La preuve de l’intention délictueuse sera particulièrement difficile à apporter par les policiers et les magistrats.
  
Les députés socialistes proposent une autre politique, construite non pas en réaction à un fait divers médiatisé, mais à partir des expériences concrètes des élus locaux.
  
Contre les zones de non droit, le rétablissement de la police de quartier. Le gouvernement néglige totalement les effets de cette forme de présence continue. Une véritable police de quartier permettrait d’organiser à l’échelle territoriale le travail de renseignement, de sécurité publique mais aussi les investigations judiciaires de proximité contre l’économie souterraine.
  
Agir contre l’impunité. C’est au premier acte délictueux que la sanction s’avère la plus dissuasive contre la récidive. Les décisions judiciaires ou éducatives sont actuellement trop longues entre le délit et la punition. La rapidité de la sanction est un élément décisif de son efficacité. La mise en place de délais butoirs pour les décisions de justice concernant les primo délinquants pourrait permettre d’aller dans ce sens. Un tuteur référent assurerait le suivi de l’exécution de la sanction.
  
S’attaquer aux racines de la délinquance. Combattre la déscolarisation des moins de 16 ans devrait constituer un axe central de la lutte contre la violence juvénile. Parallèlement, il importerait de renforcer la cohérence et la réactivité de la chaîne pénale et éducative en mettant en place un groupe opérationnel au sein des conseils locaux de sécurité chargé de coordonner l’action des différents acteurs de terrain.
  
Agir contre la loi du silence en instaurant de nouvelles protections pour les victimes comme le droit à un avocat dès le dépôt de plainte pour toutes les victimes de violence physique.
  
Ces propositions ont malheureusement été rejetées en bloc par la majorité UMP. Une fois de plus, en matière de sécurité, le gouvernement esquive le débat de fond et se contente d’une litanie de textes inefficaces et parfois inapplicables n’ayant d’autre finalité que de servir une propagande visant à insécuriser davantage les plus fragiles et provoquer des réflexes sécuritaires. La question de la sécurité mériterait une action déterminée, l’UMP préfère une fois de plus la seule communication.

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