Réforme territoriale : y a-t-il un pilote dans l’avion ?

Assemblée nationale - en débat - L’examen en deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales au Sénat a été le théâtre de revirements, de rebondissements et de situations dignes d’un mauvais vaudeville.
 

28 juin : après le revers infligé par la commission des lois du Sénat, qui avait rejeté le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours adopté par l’Assemblée nationale pour l’élection du conseiller territorial, le gouvernement, fermement convaincu que le ridicule ne tue pas, n’a pas hésité à réintroduire en séance un amendement rétablissant le scrutin uninominal majoritaire à deux tours comme mode d’élection du conseiller territorial.
 
29 juin : alors que l’examen des articles et amendements afférant au mode de scrutin du conseiller territorial devait avoir lieu après la discussion générale en séance de nuit, la commission des lois, avec le soutien bienveillant du gouvernement, a demandé la « réserve » de ces articles avant le titre V. Le gouvernement, en repoussant une discussion source de tensions et d’hostilités jusque dans les rangs de la majorité, prouve une fois de plus son malaise sur le sujet.
 
30 juin : une majorité de sénateurs a adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement communiste rétablissant la clause de compétence générale pour les départements et les régions. Mais le groupe centriste, dont certains de ses membres avaient voté en faveur de l’amendement, a demandé une « deuxième délibération » à la fin de l’examen du texte…
 
6 juillet : donc en deuxième lecture, les sénateurs ont supprimé l’article du projet de loi de réforme des collectivités territoriales prévoyant la répartition des compétences entre régions, départements et communes, et ont renvoyé à une loi ultérieure la clarification des compétences entre différents niveaux de collectivités.
 
Les sénateurs socialistes ont voté pour cet amendement qui met fin à la valse-hésitation du gouvernement sur la clause de compétence générale : après avoir présenté en première lecture un texte qui prévoyait de supprimer ladite clause, le gouvernement avait cédé à la pression de sa majorité, et consenti lors du passage du texte à l’Assemblée à rétablir partiellement et de manière très encadrée la clause de compétence générale. Jean-Pierre Raffarin lui-même avait expliqué que ce nouvel article n’avait « ni queue ni tête ». Finalement, les sénateurs auront eu gain de cause : par un vote écrasant (335 voix contre 5), ils ont manifesté leur attachement à la clause de compétence générale et pointé de manière éclatante l’absurdité de ce texte.
 
Dernier rebondissement, dans la nuit du mardi 6 juillet au mercredi 7 juillet, le Sénat a rejeté pour la deuxième fois le mode d'élection du conseiller territorial.
 
8 juillet : le Sénat adopte un projet de loi de réforme des collectivités territoriales. 166 sénateurs seulement ont voté pour le texte, alors que 160 élus se sont prononcés contre. Cet écart infime témoigne de la fébrilité d’une majorité qui ne soutient plus son gouvernement dans un projet régressif et incohérent, débattu dans un désordre parlementaire à ce jour inédit.
 
En outre, le cœur du texte a été balayé par des sénateurs qui ont rétabli la clause de compétence générale et voté contre le mode de scrutin prévu pour l’élection du conseiller territorial.
 
Compte tenu de la déperdition de voix constante subie par le gouvernement, l’ultime passage du texte à l’Assemblée pourrait définitivement sonner le glas d’une pseudo-réforme récusée par les parlementaires, les élus locaux et les citoyens. Ce chaos parlementaire, qui vire à l’absurde, est la conséquence logique de l’examen accéléré d’un texte mal ficelé, rédigé sans concertation, contesté par la majorité à l’Assemblée comme au Sénat, aujourd’hui en lambeaux, indigne d’un troisième acte de la décentralisation.

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