Lundi 28 mars 2011, le monde judiciaire ligérien a organisé une table ronde à la Maison des avocats à laquelle a pris part Jean Louis Gagnaire. A cette occasion, les magistrats et les fonctionnaires de la justice ont dressé un état des lieux alarmants de la situation dans la Loire, service par service.

Ainsi, concernant :

1/ Les affaires civiles, depuis la fusion des tribunaux de Montbrison et Saint-Etienne :

- le nombre d’affaires traitées par le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal d’instance a augmenté de plus de 21%, alors que les effectifs, eux, sont restés stables. Aussi, les délais d’audiencement vont en croissant, entre plus 33% et plus 50 %.

- le nombre d’affaires traitées par le juge aux affaires familiales est en hausse depuis plusieurs années, sans compter la hausse mécanique de 27% de l’activité du fait de la fusion Montbrison-Saint-Etienne. Le nombre de magistrats est lui resté stable alors que le nombre de fonctionnaires du greffe a diminué de 26% depuis 2007. Aussi, le temps consacré en audience pour chaque affaire, hors divorce est d’environ 10 minutes. Et le délai pour rencontrer un juge, après dépôt de la requête en divorce, est de 5 mois.

2/ Les affaires pénales, depuis la fusion des tribunaux de Montbrison et Saint-Etienne :

- le parquet dispose du même effectif alors que l’activité a augmenté de 25%. Ainsi, en 2011, ce sont 5 088 affaires nouvelles que chaque magistrat du parquet devra traiter. Deux services sont en grande difficulté : le bureau d’ordre, en charge de l’enregistrement des procédures où 6 000 procédures sont déjà en attente, et l’exécution des peines où plus de 3 100 peines sont en attente d’exécution. Le retard dans l’exécution des peines entraîne la non-actualisation des fichiers comme le casier judiciaire.

- l’instruction : malgré la hausse des dossiers criminels et l’absorption des affaires du montbrisonnais, le service va perdre un poste en 2011.

- l’application des peines : ce service, hormis toutes les réformes auquel il a dû faire face, a connu depuis 2007, une forte hausse de son activité : plus 50% de jugements rendus, plus 60% de peines nécessitant un suivi. Ainsi, chaque juge d’application des peines doit suivre 750 dossiers. Chaque agent du milieu ouvert des services pénitentiaires suit 124 mesures ( une moyenne de 70 par agent est préconisée au niveau européen).

3/ Les enfants (civil et pénal) :

- le tribunal pour enfants : depuis 2008, le nombre d’ouverture de dossiers a augmenté de 18%. 3 877 mineurs sont suivis (2 224 dossiers en civil et 900 pénaux) par 6 fonctionnaires et 5 magistrats. La répartition admise pour une telle activité nécessiterait 10 fonctionnaires. Le délai d’audiencement d’une affaire pénale est de 6 mois à un an devant le juge des enfants et de 18 mois à deux ans devant le tribunal pour enfants.

De son côté, Jean Louis Gagnaire a rappelé son soutien aux personnels de la justice qui demandent en priorité une meilleure gestion des ressources humaines au sein de la Justice et un rétablissement pérenne des effectifs.