Internet – Hadopi – Après la discussion au Sénat en octobre 2008 de la loi intitulée Diffusion et protection de la création sur Internet, son examen à l’assemblée nationale divise, actuellement, les députés. Jean-Louis Gagnaire,le député PS de la Loire est intervenu cette semaine lors de l’examen de ce projet de loi à l’assemblée nationale. Michel Thiollière, le sénateur UMP de la Loire a été l’auteur d’un rapport, défendu lors de la discussion au Sénat. Nous les avons mis face à face.
Jean-Louis Gagnaire : «Une loi illusoire et inutile»
« Cette loi est illusoire et inutile» lance d’emblée Jean-Louis Gagnaire. Le député PS de la Loire n’a pas manqué de le dire dans l’Hémicycle cette semaine. Il est, en effet, l’un des intervenants du groupe socialiste lors de l’examen de ce texte proposé par la ministre de la Culture, Christine Albanel. «A droite comme à gauche, le clivage existe entre ceux qui ont des enfants à la maison et ceux qui en n’ont pas» explique-t-il. Car ce sont bien les jeunes internautes que vise ce projet de loi, «et non les vrais trafiquants». Or, si après plusieurs avertissements, «un jeune est imprudent et télécharge encore des données illégalement, l’abonnement à Internet sera suspendu pour toute la famille. Or la connexion au web s’avère aujourd’hui un impératif économique et social», s’alerte le socialiste. Cette loi lui apparaît également inefficace d’un point de vue technique. «Contourner une adresse IP (NDLR: l’identifiant d’un ordinateur) est un véritable jeu d’enfants pour n’importe quel internaute averti». Pourtant, Jean-Louis Gagnaire dit «mille fois oui» pour protéger la création artistique sur la Toile. «Nous sommes dans la situation de vendeurs de bougies qui refuseraient l’électricité. Internet, c’est inéluctable: il faut donc trouver une solution». Lui préconise l’adoption d’un système de licence globale. «En acceptant un abonnement à Internet, chacun payerait une cotisation pour rémunérer les artistes, comme le fait la Sacem». Mais cette proposition de contribution créative a été retoquée par Christine Albanel.
Michel Thiollière : «Une logique de pédagogie et de sensibilisation»
La propostion de loi, Michel Thiollière n’en changerait pas une ligne. Évidemment, le sénateur UMP de la Loire a été le rapporteur de ce texte devant le Sénat, «voté à la quasi-unanimité, fait rare» s’empresse-t-il d’ajouter. Alors « ce dispositif pédagogique de riposte graduée», il le défend bec et ongles. «Elle entre dans une logique pédagogique et de sensibilisation. Les internautes seront sanctionnés comme les automobilistes, avec le décompte du permis à points quand ils ne respectent pas le code de la route» explique le parlementaire.
«En cas de téléchargement illégal de fichiers, l’internaute recevra d’abord un mail d’avertissement, s’il récidive, une lettre recommandée, et s’il persiste , son abonnement au web pourra être suspendu». «Ça encouragera les familles à établir un code de bonne conduite et à expliquer aux plus jeunes la nécessité de payer le téléchargement» précise Michel Thiollière. «Le piratage est devenu la règle, il faut changer les mentalités» insiste le sénateur. «C’est un pan de l’économie qui est en jeu: 2,4% de la population française travaillent dans l’univers de la création, il faut donc faire face à l’effondrement du marché du disque et du cinéma et réconcilier cet univers avec celui du numérique». De prendre en exemple les Britanniques et les Américains. « Ils ont adopté des lois similaires et ça porte ses fruits».
A chacun de s’adapter aux nouvelles règles: « Rien n’empêchera les fournisseurs d’accès à Internet à inclure dans l’abonnement un accès au téléchargement légal. C’est même dans ce sens que les offres commerciales pourraient évoluer».
Article publié sur Le Progrès.fr, le 14 mars 2009
