Courrier de Jean Louis Gagnaire aux nombreux citoyens l’ayant interpellé (Saint-Etienne, le 26 mai 2008)
Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu votre interpellation sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. J’ai pris connaissance de vos arguments et informations avec intérêt. Malheureusement, comme vous le savez, le projet de loi a finalement été adopté par les parlementaires de la majorité présidentielle, sous la pression du gouvernement et du Président de la République.
De très nombreux citoyens m’ayant sollicité sur le sujet, je me permets de vous adresser une réponse collective visant à répondre le plus complètement possible à chacun.
Les travaux du gouvernement en matière d’OGM ont constamment été marqués par la plus grande confusion. Le très médiatique Grenelle de l’environnement avait abouti à des conclusions très prudentes quant aux cultures OGM. Le Président de la République avait semblé en prendre acte en proposant un moratoire temporaire sur les semis de maïs OGM puis en demandant l’activation de la clause de sauvegarde à propos du maïs MON 810, seul OGM bénéficiant, en France, d’une autorisation de culture commerciale.
Pourtant, le projet de loi présenté au Parlement par le gouvernement est apparu très nettement en retrait de ces positions. Dans un premier temps, le gouvernement a essayé de faire voter le texte le plus rapidement possible en déclarant l’urgence, puis a finalement renvoyé l’examen du texte par les parlementaires à l’après élections municipales.
L’examen du texte a ensuite permis à l’opposition de s’exprimer. En première lecture, nous avons réussi à faire adopter quelques avancées dans le sens d’un encadrement beaucoup plus rigoureux des OGM, comme notamment l’amendement 252, amendement décisif qui défendait les espaces protégés et les filières de production de qualité. Malheureusement, sous la pression du gouvernement, le Sénat a rayé notre contribution d’un trait de plume au cours d’un débat expéditif.
Malgré tout, nous sommes parvenus, en deuxième lecture, à faire adopter une question préalable. Cette procédure parlementaire permet à l’Assemblée de rejeter l’examen d’un texte. Mais le gouvernement a relancé exactement le même texte en convoquant une commission mixte parlementaire, signe d’une grande défiance envers l’Assemblée nationale.
Je regrette profondément que le gouvernement ait ainsi choisi de passer en force pendant l’ensemble de la procédure parlementaire au mépris du travail des députés et de la contribution de l’opposition. Je regrette que la loi finalement adoptée soit autant éloignée des conclusions d’un Grenelle de l’environnement ainsi réduit au statut de stratégie de communication.
Le sujet aurait certainement mérité un traitement plus sérieux et je déplore que nous n’ayons pu débattre plus longuement de l’enjeu alimentaire pour une humanité de plus en plus nombreuse, des éventuelles applications sanitaires des OGM, de l’indépendance alimentaire et du risque inédit de constitution d’un monopole privé d’envergure mondiale ou encore des risques d’appropriation du vivant et de la brevetabilité du génome.
Je crois que ma responsabilité de parlementaire était d’évaluer les bénéfices potentiels des OGM à l’aune des risques encourus. Or, au-delà des controverses, un risque est clairement établi, celui de la dissémination. Le risque que le projet de loi nous demandait de prendre présentait ainsi une caractéristique particulière, l’irréversibilité. Le texte le reconnaît d’ailleurs indirectement en prévoyant un dispositif d’indemnisation en cas de dissémination.
L’irréversibilité est un risque particulier qui engage notre responsabilité devant les générations futures. L’irréversibilité a fondé le vote négatif que j’ai opposé à ce texte.
Au-delà de cette question centrale, j’ai articulé ma réflexion autour de quelques questions majeures :
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Les plantes génétiquement modifiées présentent-elles aujourd’hui des avantages certains ?
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Le principe de précaution est-il garanti ?
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Le texte nous protège-t-il contre la tentation commerciale de breveter le vivant ?
Les OGM aujourd’hui mis en culture ne présentent pas d’avantages économiques décisifs et des doutes sérieux persistent sur leur impact sur la santé et l’environnement. Il n’est dès lors pas question de favoriser leur développement commercial.
Le principe de précaution est abandonné malgré les conclusions du Grenelle de l’environnement et des études de l’INRA qui concluent à l’impossibilité de la coexistence des cultures OGM et des cultures traditionnelles. Le caractère dérisoire des barrières proposées par le gouvernement avec un éloignement de quelques dizaines de mètres montre par l’absurde qu’il s’agit avant tout de favoriser l’exploitation commerciale des OGM. La coexistence étant impossible et par corrélation la liberté de cultiver et de consommer sans OGM n’étant pas garanties, il n’est pas question de permettre les cultures d’OGM en plein champ.
Le texte qui nous a été soumis n’apporte aucune garantie contre l’appropriation du vivant par des sociétés privées. Les discussions ont d’ailleurs démontré le peu d’intérêt de la majorité pour cette question. Aucune définition précise des OGM et des PGM, aucune distinction entre le gène et ses applications potentielles ne sont proposées. Aucune protection n’est prise contre la volonté des multinationales de breveter le vivant alors même que les OGM constituent pour ces entreprises une formidable opportunité d’avancer dans cette direction. La biodiversité et les ressources génétiques sont un patrimoine de l’humanité. Il n’est pas question d’en favoriser l’appropriation privée.
Je voudrais également vous faire part de mon attachement au développement de la recherche publique. La communauté scientifique est aujourd’hui très divisée sur l’intérêt social des OGM comme sur leur impact sur la santé et l’environnement. Les études d’impact sont très insuffisantes et souvent intéressées. Nous avons besoin d’une recherche publique d’excellence qui puisse garantir notre capacité à innover, notre capacité d’expertise et notre autonomie de décision. La recherche sur les OGM et d’éventuelles applications, notamment dans le domaine médical, doit reposer largement sur la puissance publique. Seule la sphère publique peut garantir l’indépendance et la pluralité des recherches et expertises. Je regrette donc que le texte la loi fasse l’impasse sur cette dimension pourtant essentielle du débat sur les OGM.
En vous remerciant de l’attention que vous m’aurez accordée, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations.
Jean Louis Gagnaire
