TVA dans la restauration – A l’heure où le gouvernement cherche 6 à 8 milliards d’euros pour équilibrer les comptes publics, l’augmentation du taux de TVA réduit dans la restauration, actuellement taxée à 5,5 %, revient sur le devant de la scène. Dans une interview accordée au journal Le Progrès, je rappelle que 60% des Français souhaitent la suppression de la baisse de la TVA dans la restauration.
La TVA à 5,5 % va-t-elle augmenter ?
Soupe à la grimace dans les restos
«Baisser les prix de ma carte ? C’était courir le risque de voir les clients penser qu’on les avait jusque-là pris pour des « pigeons »…». Quand le gouvernement a, en 2009, diminué le taux de la TVA sur la restauration de 19,6 à 5,5 %, Roland Jayol, patron du restaurant L’Atelier Chef de gare à Andrézieux-Bouthéon, n’a pas minoré ses tarifs.
Il a, en revanche, largement rempli la seconde contrepartie : favoriser l’embauche. « Cette baisse de la TVA a produit un vrai effet : j’ai créé un emploi et demi ! ».
Aujourd’hui, le vent a tourné. Le gouvernement cherche 6 à 8 milliards d’euros, la TVA à 5,5 % dans la restauration pourrait passer à 7 (alignement sur le taux allemand), 9 voire 12 %. « Une nouvelle augmentation ? S’il le faut vraiment, je ne suis pas contre. Mais de deux points maximum. Et cette hausse doit s’appliquer à tous les métiers de l’alimentaire. Tout le monde bénéficie des infrastructures, l’effort fiscal doit être général ! ».
Dans son resto routier L’Escale à Saint-Marcel-de-Félines, Didier Teyssot s’agace. « Cette nouvelle mesure sent l’escroquerie. La fixation du taux à 5,5 % s’est traduite pour nous par un « cadeau » de 25 000 euros pour qu’on embauche et qu’on augmente les salaires, ce qu’on a fait. Mais en contrepartie, on a donné entre 18 000 et 20 000 euros pour les obligations qui nous ont été imposées, par exemple la mutuelle collective obligatoire.
Le gouvernement parle d’économies. Je sais ce que c’est, en tant que particulier et chef d’entreprise. Mais l’État, où a-t-il réduit ses dépenses ? ».
À Rive-de-Gier Jean-Paul Mounier, responsable de La Renaissance, est parmi les meilleurs « élèves » au rang des engagements respectés : suite à la baisse à 5,5 %, le chef ripagérien a embauché deux personnes, augmenté les salaires de son personnel, investit en refaisant totalement sa terrasse ainsi que sa grande salle… et même légèrement baissé certains prix de sa carte ! Une future hausse de la TVA ? « Le grand perdant sera encore le consommateur, car on sera obligés d’augmenter nos prix. Cette mesure est complètement anormale. L’État pourrait récupérer de l’argent ailleurs. Il est facile de taper toujours sur les mêmes… ».
«Notre contrat est largement rempli», Yves Genaille, président de l’UMIH.
Je suis le président de l’Union des métiers de l’industrie hôtelière de la Loire. Le bilan de la TVA à 5,5 % est plus que positif. Nous avons tous été gagnants : patrons, employés et même la clientèle qui, à défaut certes d’une réelle baisse des prix dans les restaurants, ne les a au moins pas vus augmenter.
Deux professionnels sur trois ont joué le jeu, en mettant l’accent davantage sur l’investissement et l’embauche que sur une diminution des tarifs : le « contrat d’avenir » nous incitait à créer 40 000 emplois en deux ans, nous en avons généré 30 000 en seulement un an. Pour nous, le contrat est largement rempli !
Nous pourrions, si l’état des finances publiques l’exige, supporter une hausse de ce taux d’un ou deux points. Mais elle doit être générale : si on doit vendre à 7 %, on ne peut pas continuer à acheter à 5,5 %.
Je tiens enfin à rétablir une vérité : ce taux de TVA à 5,5 obtenu en 2009 n’était pas un cadeau fiscal, mais un retour à l’équité. Nous étions la seule profession taxée à 19,6 % !
«60% des Français veulent la suppression de la baisse de TVA dans la restauration», Jean Louis Gagnaire, député de la Loire
La baisse du taux de TVA à 5,5 % était inappropriée, à contretemps, dans le contexte économique de 2009. Cette mesure, qui participait aux allégements fiscaux lancés par Nicolas Sarkozy, a coûté 2,8 milliards d’euros au niveau national. Et aujourd’hui, le gouvernement invente de nouvelles taxes pour compenser les baisses qu’il a lui-même impulsées !
Je rappelle que 60 % des Français sont pour la suppression de la baisse de la TVA dans la restauration. Il s’agit même pour eux de la mesure numéro un pour compenser le déficit public. D’autant que les consommateurs, qui sont aussi les contribuables, estiment ne pas en avoir vu la couleur.
Il faut sortir de ce taux à 5,5, mais avec précaution. Le problème est qu’une hausse générale du taux de base pénaliserait tout le monde, y compris les plus vertueux. Il est normal que les restaurateurs qui n’ont pas joué le jeu remboursent ce qu’ils ont indûment empoché. Mais il faut éviter que les professionnels qui ont embauché ou augmenté les salaires paient pour les autres. Il y a peut-être un taux intermédiaire à créer pour faire la moitié du chemin.
Le gouvernement a creusé le déficit actuel à la pelleteuse, il nous a mis dans une impasse grave, il doit réparer son erreur.
«S’il y a augmentation de la TVA, je ne la voterai pas», François rochebloine est député de la Loire (Nouveau centre)
Je suis farouchement opposé à une augmentation de la TVA dans la restauration. Ce taux à 5,5 % a été fixé en juillet 2009, pour trois ans. Et selon mon éthique, quand on prend un engagement, on le respecte !
Par ailleurs, il est faux de parler d’un taux de 5,5 %, car celui-ci ne concerne que la nourriture.L’alcool est resté taxé à 19,6 %. Ce qui donne en réalité un taux de 11,6 %.
Enfin et surtout, je rappelle que le secteur de l’hôtellerie-restauration a pris en 2009 un certain nombre d’engagements qui ont été respectés : dans le contrat d’avenir, c’est la seule profession qui a créé 29 500 emplois entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010, alors qu’il en disparaissait encore 15 000 en 2008. Dans le même temps, l’industrie en a perdu 122 000, la construction 30 300 et les transports 21 000.
Toujours grâce à cette mesure, l’hôtellerie-restauration a sauvé 30 000 emplois (le nombre de défaillances d’entreprises a reculé de 17 %), réalisé des investissements qui ont entraîné de l’activité dans le bâtiment et amélioré les conditions de travail de son personnel. Le contrat est donc honoré. Cette TVA à 5,5 %, c’est au final l’état qui en a bénéficié.
S’il y a une augmentation, je ne la voterais pas !
Article du Progrès, paru le vendredi 4 novembre 2011, de Marie Perrin
A retrouver sur le site www.leprogres.fr
