Le prix des carburants s’envole. Le poids des carburants devient insoutenable pour de plus en plus de ménages. Le gouvernement reste pourtant totalement passif et semble renoncer à essayer de chercher des solutions. Christine Lagarde avait notamment conseillé aux Français de recourir au vélo…
Les socialistes défendent depuis plusieurs années le rétablissement de la TIPP flottante ainsi que le principe d’une taxation exceptionnelle de l’industrie pétrolière, laquelle réalise aujourd’hui des profits de plus en plus importants sous l’effet de la hausse des prix. Ces propositions sont systématiquement repoussées par la majorité présidentielle.
Sans intervention de l’Etat, cette situation continuera à s’aggraver car la hausse repose sur des éléments structurels. Cette intervention doit être construite autour du double souci de maitrise des prix et de la recherche de solutions de substitution.
L’urgence, c’est la maîtrise de la hausse des prix. Le pouvoir d’achat des ménages n’est pas extensible à l’infini et les dépenses consacrées au carburant et au fioul domestique correspondent à des besoins quotidiens et essentiels, se rendre au travail, se chauffer,…
Sur un plus long terme, l’Etat doit encourager la recherche et le développement sur les énergies renouvelables, faire le choix des transports en commun et du fret ferroviaire, comme vous le soulignez. Le retard est malheureusement considérable et des décisions très importantes doivent être prises rapidement. Je regrette notamment le quasi abandon dont souffre le fret ferroviaire dans notre pays.
Afin de connaître les intentions du gouvernement, Jean Louis Gagnaire a adressé une question complète à Madame Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Publiée au Journal Officiel le 18 décembre 2007, cette question n’a malheureusement toujours pas bénéficié d’une réponse.
Question n° 13040 publiée au Journal Officiel le 18 décembre 2007
M. Jean-Louis Gagnaire interroge Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur le poids de la facture pétrolière dans le budget des ménages. Celle-ci risque de devenir rapidement insoutenable. Il faut donc chercher à y faire face dès aujourd’hui.
Nos concitoyens n’ont malheureusement bien souvent pas d’alternative à l’automobile pour se rendre au travail. Par ailleurs, les rencontres du gouvernement avec les dirigeants de l’industrie pétrolière accouchent de mesures très insuffisantes comme à l’occasion de l’initiative de Monsieur Breton, votre prédécesseur, qui avait amené Total à s’engager à porter ses dépenses en matière d’énergies renouvelables à 500 millions d’euros sur 5 ans. Enfin, si la réactivation de la prime à la casse est positive, elle ne constitue pas à elle seule une réponse à la hauteur de l’enjeu.
Les découvertes de réserves pétrolières sont depuis longtemps inférieures à la consommation mondiale. Le prix du brut poursuivra donc sa hausse. Il ne s’agit pas d’une hausse passagère, mais d’un phénomène structurel. Toute réflexion sur les mesures à mettre aujourd’hui en oeuvre ne peut faire l’économie de ce constat.
La hausse des prix à la pompe est continue et soutenue. La facture pétrolière des ménages est passée de 26 milliards d’euros à 33 milliards d’euros en trois ans, soit une hausse moyenne de 267 euros par ménage, hausse qui atteint 700 euros pour les ménages ayant besoin de deux voitures et se chauffant au fioul. Le fioul domestique a bondit de 51% en trois ans. Face à une telle situation et à un contexte de dégradation du pouvoir d’achat, le gouvernement doit mettre en oeuvre des mesures ambitieuses en matière énergétique.
La rente pétrolière est partagée entre trois acteurs majeurs : les pays producteurs, l’industrie pétrolière et l’Etat :
La France n’est pas en mesure d’influer sur les marchés mondiaux du brut et sur les pays producteurs. De plus, les pays producteurs ne s’engagent pas sur la voie d’une politique de rationnement et ils adaptent l’offre à la demande mondiale.
A l’inverse, le gouvernement a le pouvoir d’influer sur les deux autres composantes via la fiscalité sur la consommation et sur l’industrie pétrolière. La réponse ne peut se situer que sur ce terrain là.
Certains expriment leur volonté de baisser les taxes perçues par l’Etat sur la consommation. Il s’agirait d’une erreur majeure. Dans une économie de rente, le vide ainsi créé serait immédiatement investi par l’industrie pétrolière. Ces mesures auraient donc un impact nul sur les prix tout en grevant encore les finances publiques.
Les mécanismes d’absorption de la hausse sont plus prometteurs. La TIPP flottante permettait de restituer aux Français les surplus de recettes perçues par l’Etat au titre de la TVA et de la TIPP en conséquence à la hausse des cours, sans mettre en péril les équilibres de la rente pétrolière. Malheureusement, les propositions de rétablissement de ce mécanisme sont systématiquement rejetées par le gouvernement.
On peut regretter à ce propos que certains transferts de compétences liés à la loi de décentralisation aient été financés par une hausse de la fraction régionale de la TIPP dans le cadre d’une fourchette définie par l’Etat. Celui-ci aurait dû baisser sa part pour maintenir un prélèvement stable. Cette hausse s’explique également par la baisse du rendement de la taxe professionnelle pour les collectivités consécutive à l’écrêtement décidé par le précédent gouvernement.
Mais le poids de la fiscalité n’est pas le facteur principal de la hausse des prix. Sur les trois dernières années, la hausse n’a été absorbée qu’à 17% par les finances publiques en raison de la nature même de la TIPP qui est calculée sur les volumes et non sur les prix. L’industrie pétrolière a capté les 83% restants.
La part raffinage et distribution explose. La marge de raffinage a ainsi été multipliée par trois depuis 2003. L’industrie pétrolière est indiscutablement le principal bénéficiaire de la hausse des prix. Total, devenu le quatrième groupe pétrolier mondial, a bénéficié d’une augmentation de ses profits de 110% depuis 2003, réalisant les plus gros profits jamais réalisés par une entreprise française.
Il faut noter deux choses à ce propos. D’une part, l’industrie pétrolière bénéficie d’une rente réévaluée par la hausse des cours, d’autre part ces entreprises ne consentent que très peu d’investissements pour améliorer leurs capacités de raffinage, car c’est cette étape du processus pétrolier qui leur permet de capter l’essentiel de la hausse des prix tout en l’alimentant. De 2002 à 2005, les investissements productifs de Total ont ainsi augmenté cinq fois moins vite que ses profits.
La seule politique réellement efficace de lutte contre la hausse des prix de l’essence et du fioul, qui constitue aujourd’hui une dépense incompressible et sans substitution possible pour les ménages, consisterait à adopter une taxation exceptionnelle sur les profits de l’industrie pétrolière. Le produit de celle-ci pourrait être affecté à des dispositifs de maitrise des prix ainsi qu’à l’effort de recherche et développement sur les énergies renouvelables.
Car il n’est pas possible d’ignorer les défis auxquels nous devons faire face à plus long terme. La maîtrise des prix des énergies dérivées du pétrole reste une mesure de court terme, ce qui n’enlève rien à son urgence pour le pouvoir d’achat. L’Etat a sur le long terme une responsabilité majeure pour l’accroissement de l’effort de recherche, pour le développement du transport en commun et pour le développement du ferroviaire et notamment du fret.
Jean Louis Gagnaire demande donc à Madame la ministre quelles sont les intentions et projets du gouvernement afin de maîtriser la hausse des prix des produits pétroliers qui réduit considérablement le pouvoir d’achat des ménages. Il lui demande également comment le gouvernement compte préparer l’avenir et les reconversions énergétiques.
