Finances publiques - C’est jeudi 15 décembre 2011, que le rapport de 150 pages de la commission d’enquête sur les produits financiers à risque a été rendu public.
La commission a procédé à 24 auditions, recevant près d’une centaine de témoins. Elle a obtenu copie d’une demi-douzaine de rapports confidentiels ainsi que du montant et des caractéristiques de 10 688 contrats de prêts.
Le rapport d’enquête évalue à 32,125 milliards d’euros l’encours actuel des prêts structurés souscrits par l’ensemble des acteurs publics locaux. Sur ce total, les prêts dits « toxiques » représentent 18,828 milliards d’euros. Les investigations menées démontrent que les responsabilités sont partagées. Incontestablement, les élus locaux ont parfois manqué de vigilance ; ils ont cependant été en proie à une politique commerciale très agressive des établissements bancaires. Les petites communes ont été démarchées de manière intensive, ce qui les a conduit à souscrire pour 3,049 milliards d’euros d’emprunts structurés. De leur côté, les services de l’État ont exercé un contrôle trop limité et peu vigilant, faute de moyens adaptés au niveau local.
Les trente membres de la commission d’enquête se sont accordés pour formuler 12 propositions destinées à résorber le stock de dettes structurées et à encadrer, pour l’avenir, les modalités d’endettement des acteurs publics locaux. Il est notamment proposé un mécanisme de désensibilisation des encours dans lequel les acteurs locaux donnent mandat à un organisme unique pour gérer et renégocier la fraction toxique de leurs dettes.
Intervention de Jean Louis Gagnaire en commission
Retrouvez différents articles de presse sur les grandes lignes du rapport.
- Article de LCP du 15 décembre 2011.
- Article du Progrès du 15 décembre 2011.
- Article de la Tribune du 16 décembre 2011.
