Je m’y opposerai avec fermeté pour quatre raisons principales :
1- Je redoute que soit battu en brèche le principe d’égalité entre les commerçants. La circulaire du 24 mai 1994 rappelle avec pertinence que « le principe fondamental de la réglementation relative au repos hebdomadaire des salariés reste celui du repos dominical. Le respect de cette réglementation constitue à la fois une règle protectrice des salariés et une condition de maintien de l’égalité entre commerçants. » L’ouverture généralisée des commerces le dimanche constituerait une mise en concurrence déloyale entre les grandes surfaces et les commerçants et artisans. Seules les grandes enseignes auront les moyens financiers, logistiques et humains d’assurer une ouverture dominicale. Les centres commerciaux capteraient ainsi une partie de la clientèle des commerces de proximité et de centre-ville. Ces derniers pourraient être sérieusement déstabilisés.
2- Sur un plan économique, les arguments gouvernementaux qui font reposer une éventuelle relance de la consommation sur l’ouverture des commerces le dimanche sont inopérants. Déjà confrontés à une baisse continue de leur pourvoir d’achat, les consommateurs ne dépenseront pas plus d’argent avec un jour ouvré supplémentaire. Encore une fois il ne pourrait s’agir que du transfert d’une partie des dépenses du commerce de proximité vers les grandes enseignes de périphérie.
3- La notion de volontariat sur laquelle le projet de loi fait reposer le travail dominical me paraît extrêmement difficile à vérifier. Quelle frontière pourrait-on établir avec fiabilité entre la volonté, la nécessité ou la contrainte ?
4- S’agissant du repos hebdomadaire, le gouvernement s’oppose au repos dominical au nom de la liberté du travail et de la laïcité. Ce sont exactement les mêmes arguments qui avaient conduit à une première suppression le 12 juillet 1880 ! La loi du 13 juillet 1906 a ensuite réinstauré le repos hebdomadaire sur le principe de 24 heures de repos après 6 jours de travail. Ce jour de repos a été parallèlement fixé au dimanche par l’article 2. Il s’agissait, à l’époque, de conforter l’idée de repos après le travail, pas encore très clairement établie dans la société française, et de permettre les retrouvailles de la famille. Il s’agit d’un acquis social dépassant largement le seul cadre des conditions de travail.
Au nom de la « liberté de travailler », le gouvernement pourrait générer une véritable destructuration sociale. De nombreuses études sociologiques montrent en effet que le dimanche joue un rôle majeur dans la société française. C’est le jour de la famille, de l’éducation des enfants, c’est aussi le jour des pratiques sportives et associatives.
Pour toutes ces raisons, je m’opposerai avec fermeté et détermination aux projets d’ouverture généralisée des commerces le dimanche qui seront soumis à l’examen de l’Assemblée nationale.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations.
