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L’Assemblée nationale réunit 577 députés élus pour cinq ans dans le cadre de 555 circonscriptions en métropole et 22 circonscriptions outre-mer.
Chaque député, bien qu’élu dans un cadre géographique déterminé, est le représentant de la Nation tout entière. Ainsi, à l’Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle au nom de l’intérêt général et non pas au nom d’un parti politique, d’un groupe d’intérêt ou d’une région.
Il ne peut être traduit devant les tribunaux pour les opinions ou pour les votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. En revanche, comme tout citoyen, il est responsable de tous ses autres actes.
Lors de la session ordinaire, qui débute en octobre et se termine fin juin, les députés siègent en séance publique dans l’hémicycle du Palais-Bourbon. Sur convocation du Président de la République, ils peuvent également siéger en session extraordinaire. Depuis le début de la XIIIe législature (juin 2007), le Parlement a systématiquement été convoqué en juillet et septembre.
Si, les séances publiques marquent les temps forts du travail du député à l’Assemblée Nationale, elles n’en représentent qu’une petite partie. L’essentiel du temps se répartit dans le travail de commission, d’auditions, de groupes d’étude, du groupe politique auquel on appartient…
Les députés partageant les mêmes opinions politiques, s’ils sont au moins vingt, peuvent constituer un groupe politique.
Le vote de la loi
Hormis les cas très rares où un projet de loi peut être adopté par référendum, la loi est votée par le Parlement, selon une procédure fixée par la Constitution. Le Parlement vote, chaque année, une centaine de lois. A côté des projets de loi déposés par le Gouvernement, chaque député à titre individuel ou dans le cadre de son groupe politique, peut déposer des propositions de loi.
Le contrôle du gouvernement
Les questions permettent aux députés d’interroger directement les ministres, soit oralement (questions au gouvernement, questions orales sans débat), soit par écrit : 13 à 15 000 questions sont publiées chaque année au Journal officiel.
Les communications du gouvernement sont l’occasion pour eux de s’informer et de critiquer un point particulier de la politique d’un ministre.
Les commissions permanentes constituent souvent des missions d’information, composées de plusieurs députés, sur un thème précis : prix de l’eau, revenu minimum d’insertion, service national, etc… Un député peut être chargé d’établir un rapport d’information sur un sujet déterminé. Les députés peuvent en outre appartenir à une commission d’enquête sur la gestion d’un service public ou à une commission chargée de recueillir des informations sur des faits déterminés. Les rapports d’enquête sont publiés.
… un député est aussi un élu de proximité
Le député est le représentant de la Nation, ce qui lui confère, entre autres, l’obligation de participer aux manifestations officielles de sa circonscription et/ou de son département.
Il est à l’écoute de ses concitoyens qu’il peut recevoir et également visiter. Il s’efforce de trouver une solution aux problèmes qu’ils rencontrent en intervenant auprès des administrations ou du Médiateur de la République. Il se fait l’écho de leurs préoccupations à l’Assemblée pour critiquer et faire progresser la législation et améliorer son application. Le député ne peut toutefois pas intervenir dans les affaires judiciaires en cours au nom du principe de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Sur le plan local, le député se préoccupe du développement économique, social et culturel de sa circonscription, en liaison avec les autres élus. Il est l’interlocuteur privilégié et permanent des maires, du Conseil général et régional, des services de l’Etat, des partenaires sociaux, milieux socioprofessionnels et des associations.
Le député est presque toujours membre d’un parti politique. A ce titre, il anime le débat politique dans sa circonscription avec tous les habitants. Il est l’acteur principal du débat démocratique quotidien sur le plan local.
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