Finances publiques - Petit retour non-exhaustif sur les engagements tenus par notre gouvernement depuis le mois de mai 2012.
- Abrogation de la TVA dite Sociale
- Revenir sur les allègements injustes de l’ISF
- Relèvement des droits de mutation sur les patrimoines les plus importants
- Réduction des niches sociales
- Faciliter l’accès aux soins des bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat
- Rétablissement du taux de TVA à 5,5 % sur les produits culturels
- Suppression de la PEC sans conditions de revenus des frais de scolarité des lycéens françaisde l’étranger
- Suppression du dispositif d’exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires, sauf dans les TPE
- Accroissement de la taxation des opérations financières
- Doublement de la taxe systémique sur les banques
- Instauration d’une taxe sur les stocks pétroliers
- Lutte contre l’optimisation fiscale abusive notamment dans les pays à fiscalité privilégiée
- Financement des priorités définies par le Président de la république
Financement de la rentrée scolaire 2012
Création des postes dans l’Education nationale
Financement de contrats aidés et de150 000 emplois d’avenir
- Création d’une tranche d’impôt sur le revenu à 45 % à partir de 150 000 euros par part
- Création d’une taxation à 75 % au-delà d’un million d’euros de revenus
- Taxation des revenus du capital comme ceux du travail
- Plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros par foyer
- Remise en cause d’avantages fiscaux excessifs
Niche Copé
Limitation de la déductibilité des intérêts d’emprunts en faveur des grandes entreprises.