Le premier ministre a annoncé lors de la Conférence des exécutifs un resserrement sans précédent des dotations de l’Etat aux collectivités. Jean Louis Gagnaire dénonce une cure d’amaigrissement imposée et dangereuse.
Le gouvernement choisit de rompre le contrat qui liait l’Etat aux collectivités locales. On calculait jusqu’à présent la progression des dotations de l’Etat aux collectivités selon la formule « inflation + 1/3 de la croissance prévisionnelle du PIB. »
François Fillon annonce des dotations seulement au niveau de l’inflation. Mais cet affichage est trompeur, car le calcul gouvernemental inclus le fonds de compensation de la TVA. La compensation de la TVA n’est pas une contribution mais un remboursement aux collectivités ! La progression réelle des dotations ne sera que de 1% et donc très largement inférieure à l’inflation.
Jean Louis Gagnaire dénonce ce tour de vis budgétaire. Le premier ministre a affirmé que « l’effort devait être partagé par tous » Ce n’est pas acceptable. Les collectivités locales ne sont pas responsables de la situation financière de l’Etat que le gouvernement a considérablement aggravé avec ses propres choix politiques. Les collectivités n’ont pas à endosser les conséquences financières de décisions qu’elles n’ont pas prises.
Jean Louis Gagnaire considère que ce choix s’avérera très préjudiciable en termes d’équipements publics et en termes d’activité économique et d’emploi. Il rappelle que les collectivités locales sont les premiers investisseurs de France. Ce frein à l’investissement public est dangereux et irresponsable en période de quasi récession économique.