Infrastructures et augmentation du prix du gaz

Assemblée nationale – questions au gouvernement – Après la nouvelle augmentation du prix du gaz, Jean Louis Gagnaire interpelle une nouvelle fois le gouvernement sur la formation des prix de l’énergie en questionnant le coût des infrastructures. L’augmentation des dépenses incompressibles participe directement à la dégradation du pouvoir d’achat que le gouvernement prétendait pourtant défendre.
  

Question n° 01-80933
  
M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur sur l’évolution du prix du gaz.
  
Une nouvelle augmentation de 9,7 % est intervenue au 1er avril. Cette forte hausse est notamment liée à la hausse du coût des infrastructures et de la commercialisation (5,9 %). Une augmentation presque équivalente avait déjà été appliquée il y a un an. Or, concernant l’aval de la filière (transport, stockage et distribution), une forte opacité demeure sur les coûts. Les informations relatives aux charges d’exploitation du transport et de la distribution ne sont pas publiées. Il en est de même des résultats financiers des activités de stockage de GDF-Suez et Total, les deux opérateurs actuels. Les charges d’exploitation ont beaucoup augmenté, sans qu’une justification précise ne soutienne cette hausse.
  
De plus, l’ensemble des capitaux engagés pour le transport et la distribution sont rémunérés en France à un taux plus élevé que dans les autres pays européens. Un alignement permettrait de diminuer le coût de ces postes de 3 % à 4 % pour le consommateur final. Des gains de productivité pourraient être réalisés sur les charges d'exploitation et être répercutés sur la facture. Enfin, le stockage, dont le prix a augmenté de 20 % en trois ans, pourrait devenir une activité régulée, à l’instar du transport et de la distribution. Aujourd’hui son prix est fixé librement par les opérateurs. Le maintien d'une capacité de stockage limitée entraine un coût élevé et implique un risque en cas de crise d’approvisionnement. La régulation par l’Etat permettrait de maîtriser le coût du stockage et d’inciter à la réalisation d’investissements pour augmenter ses capacités.
  
Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer par quels moyens le gouvernement compte garantir la maîtrise des tarifs liés aux infrastructures.

Jean Louis Gagnaire interroge régulièrement le gouvernement sur l'évolution des prix des dépenses incompressibles, par exemple le coût de l'alimentation ou de l'énergie. Avec les salaires et pensions, il s’agit d’une composante majeure du pouvoir d’achat qui constitue un enjeu social particulièrement important puisque ces dépenses pèsent proportionnellement beaucoup plus lourdement sur les ménages aux revenus les plus faibles.

Retrouvez ses précédentes questions au sujet du prix de l'énergie :

• Suppression de la prime à la cuve
• Prix du gaz : abonnements en hausse
• Tarifs EDF des heures pleines et heures creuses
• Coefficient de conversion sur les factures de gaz
• Prise en charge des coûts de renforcement sur le réseau de distribution d'électricité
• Evolution du prix du gaz

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