Ouverture du capital de la Poste

Assemblée nationale - en débat - Les députés de la majorité présidentielle ont adopté le projet de loi du gouvernement ouvrant le capital de la Poste. Le gouvernement a avancé à marche forcée sur ce dossier afin d'éviter que ne soit examinée la loi organique qui aurait permis d'organiser un référendum d'initiative populaire. Très clairement, les députés UMP et NC ont voulu faire passer à tout prix une réforme massivement rejetée par l'opinion publique.
  

Avec l’ensemble du groupe des députés socialistes, je me suis fermement opposé à l'ouverture du capital de la Poste, prélude à une possible privatisation. L’exemple de GDF est bien entendu là pour nous conforter dans nos craintes. Une remise en question de ce service public est une idée dangereuse. C’est d’autant plus scandaleux que rien n’oblige le gouvernement à cela : la Poste est déjà compétitive, réalise des profits, et aucune législation européenne n’impose cette réforme.
  
Ce nouveau statut privera l’Etat d’un outil essentiel de l’aménagement du territoire et menacera ses missions de service public. Les problèmes soulevés par une privatisation sont multiples car les missions de l’établissement postal sont d’intérêt général. Qui pourra à l’avenir assurer aux Français que la péréquation tarifaire sera maintenue ? Autrement dit, que le prix du timbre sera le même dans toute la France ? Qui pourra garantir que le courrier sera toujours distribué partout et aux mêmes fréquences qu’aujourd’hui si cela est peu rentable ? Qui pourra assurer aux foyers modestes une accessibilité bancaire ?
  
En défendant ce projet de loi devant l’Assemblée nationale en décembre 2009, le gouvernement a sciemment ignoré le grand succès remporté par la « votation citoyenne » du 3 octobre dernier. Il a également repoussé sans cesse l’examen de la loi organique qui aurait permis un référendum d'initiative populaire. Il a voulu s’assurer une adoption rapide de ce texte, en se contentant de donner quelques gages qui ne rassurent personne.
  
Après l’adoption de la loi à l’unanimité des députés UMP et Nouveau Centre, le 22 décembre 2009, nous saisirons le Conseil constitutionnel. Cette saisine vise d’abord à faire préciser l’état du droit pour les futurs contentieux qui ne manqueront pas de résulter de cette loi.

---