Auditions – Mercredi 21 septembre, la commission d’enquête sur les emprunts toxiques, dans laquelle siège Jean Louis Gagnaire, a auditionné plusieurs élus et hauts responsables de la ville de Saint Etienne.
Créée le 8 juin 2011, la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux, présidée par Claude Bartolone, a entendu, notamment lors de cette audition, Michel Thiollière, ancien maire de Saint-Etienne, Antoine Alfiéri, ancien adjoint en charge des finances, le préfet de la Loire de cette époque Michel Morin. Ils ont dû expliquer dans quelles conditions ces emprunts ont été pris et répondre aux questions des membres de la commission, et notamment de Jean Louis Gagnaire.
Puis, c’est Maurice Vincent qui a été auditionné par les 30 membres de cette commission.
Pour rappel, la commission doit étudier les conditions dans lesquelles des emprunts et produits structurés, des swaps et tout autre produit financier à risque s’inscrivant dans une gestion active de la dette, ont été contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux, l’encours qu’ils représentent, leur nature et leur impact sur les comptes publics, ainsi que les conséquences législatives et réglementaires que leur souscription pourrait entraîner.
Ce travail d’enquête devrait permettre d’évaluer les responsabilités de chacun : si les élus et directions financières des collectivités ont le sentiment d’avoir été abusés par des banques avec lesquelles ils entretenaient des relations de confiance parfois anciennes, l’Etat semble aussi ne pas avoir joué son rôle de conseil et d’alerte. Ses services n’ont exercé ni leur pouvoir de contrôle de légalité ni celui de contrôle comptable. De même, l’Autorité des marchés financiers aurait pu se saisir d’une question qui entre directement de son champ de compétences. Dans ce contexte, cette commission pourra donc apporter un éclairage particulier sur les nombreuses interrogations qui se sont faites jours ces derniers mois.
Retrouvez les interventions de Jean Louis Gagnaire lors de la commission du mercredi 21 septembre 2011
