Finances – Le projet de loi de finances rectificatives 2011 est présenté à l’Assemblée nationale mardi 7 et mercredi 8 juin 2011. Derrière cette appellation obscure, le gouvernement présente en fait une nouvelle réforme fiscale injuste et inefficace : la réforme de l’ISF. Les députés socialistes sont bien décidés à la combattre.
L’Assemblée examine cette semaine la réforme de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, qui concerne moins de 2% des contribuables français. En rehaussant le seuil d’entrée dans l’ISF (de 790 000 à 1,3 millions d’euros), il exclue 300 000 foyers de cet impôt. Par ailleurs, le barème de l’ISF est modifié dans ses tranches et ses taux, ce qui met fin à sa progressivité.
Résultat : 1,8 milliard d’euros de cadeaux aux plus riches, soit deux fois plus que ce que coûtait le bouclier fiscal (supprimé par ce texte). Les députés SRC sont extrêmement mobilisés contre cet ultime cadeau aux riches et ont déposé plus de 1 000 amendements.
Le gouvernement donne peu de chiffres précis sur les conséquences directes pour les plus aisés. Et pour cause : selon les prévisions de certains économistes, cela représenterait un gain de 300 millions d’euros pour les 1900 foyers disposant d’un patrimoine taxable de plus de 16,8 millions d’euros (soit un ISF moyen réduit de 160 000 euros).
Et que dire des tentatives pour aggraver le texte ? Il y a en effet des pépites dans les amendements UMP, comme celui qui propose de faire passer de 150 à 300 euros l’abattement par enfant à charge dont bénéficient les assujettis à l’ISF. La majorité a ensuite beau jeu de prétendre vouloir taxer les œuvres d’art. Il s’agit d’un amendement que nous défendons dans chaque projet de loi de finances et que les députés UMP rejettent systématiquement !
En somme, le gouvernement fait preuve de cohérence et poursuit la politique inefficace et injuste qu’il mène depuis 2007. Loi TEPA bien sûr, péché originel du gouvernement. Mais aussi baisse de la TVA dans la restauration, faible remise en cause des niches fiscales : la majorité a alourdi la facture de plus de 10 milliards d’euros par an, principalement au profit des plus riches ! Pendant ce temps-là, plus de 20 nouvelles taxes ont été créées pour les autres : franchises médicales, taxe sur les ordinateurs, sur les poissons, hausse de la redevance et de la TVA triple play, taxes sur les accidentés du travail…
La réforme de l’ISF n’est que l’ultime avatar de cette politique intolérable. Les députés socialistes sont bien décidés à la combattre.
C’est pourquoi, dans le projet 2012, le PS propose une véritable réforme fiscale qui veut aller vers un impôt plus progressif, débarrassé des niches fiscales, plus simple, plus clair et plus juste. Il s’agit de la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu, du plafonnement des niches fiscales, de l’alignement de la fiscalité des revenus du patrimoine sur celle des salaires, d’une plus grande progressivité de l’ISF, etc.