Réforme des collectivités – Communiqué de presse de Régis Juanico, secrétaire de la fédération de la Loire du Parti Socialiste, et de Jean Louis Gagnaire, secrétaire fédéral en charge des élections, suite à la remise du rapport Balladur sur la réforme des collectivités territoriales.
Tout le monde partage aujourd’hui le diagnostic de la nécessité d’une réforme profonde des collectivités et des échelons administratifs de notre pays. Mais il ne faut pas pour autant céder à la tentation de la précipitation et ne pas utiliser la réforme à des fins politiciennes. Manifestement, le temps de la concertation a été écourté pour des considérations pré-électorales le seul objectif des propositions Balladur semble être de permettre à la droite de reprendre pied dans les collectivités locales majoritairement acquises à la gauche. Nous refusons toute utilisation de ce débat à d’autres fins que la clarification territoriale.
La réforme des collectivités territoriales pose un ensemble de questions complexes : Quels découpages ? Faut-il fusionner des collectivités ? Quels modes de scrutins ? Quels moyens financiers ? Quelles compétences ?
Chacune de ces questions est importante. Mais l’ampleur de la tâche devrait imposer de procéder dans l’ordre. La commission Balladur propose des changements profonds sur le découpage des collectivités, notamment la réduction de 22 à 15 régions, ou encore sur les modes de scrutin, mais peu de choses sur ce qui aurait du être la première question, celle du « qui fait quoi ? » Le « tout le monde fait tout » aujourd’hui pratiqué dans notre pays est un handicap terrible.
Sans clarification des compétences, la réforme ne parviendra pas à réduire les inerties du système actuel. Les financements croisés et la double ou triple instruction des dossiers entre les collectivités et l’instruction par l’Etat de dossiers qu’il ne finance plus constituent aujourd’hui un obstacle majeur.
Sur le plan des ressources, nos collectivités restent encore trop dépendantes de l’Etat et le mouvement actuel de transferts de compétences n’est malheureusement pas toujours caractérisé par les soucis de l’efficacité, de la simplification et de la décentralisation.
Une concertation plus large avec l’ensemble des échelons concernés aurait certainement permis d’identifier la hiérarchie des problèmes à résoudre.
Régis Juanico Jean Louis Gagnaire
Secrétaire fédéral Secrétaire en charge des élections
