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Non remboursement des rééducations pour les enfants dyspraxiques
Question n° 01-89244 |
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Pouvoir d'achat et économie
- Pension de réversion aux veufs et veuves des fonctionnaires
- Renouvellement de l'agrément de la CNL
- Indice des prix et dépenses contraintes
- Cotisation foncière des entreprises
- Application de l'AERAS
- Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
- Attribution de marchés publics
- Soutien à l'économie française
- Etiquetage du mode d'abattage sur les viandes
- Electricité : tarif de première nécessité
- Nouvelle augmentation du prix du gaz
- Projet de loi NOME
- Infrastructures et augmentation du prix du gaz
- Frais bancaires excessifs
- Prix des aliments peu transformés
- Suppression de la prime à la cuve
- Remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA
- Redevances SACEM et statut des chambres d'hôtel
- Prêts bonifiés aux CUMA
- Prix du gaz : abonnements en hausse
- Plan de relance et fonds de compensation de la TVA
- Vente des stocks d'or de la Banque de France par Nicolas Sarkozy
- Réforme de la DGCCRF
- Tarifs EDF des heures pleines et des heures creuses
- Coefficient de conversion sur les factures de gaz
- Evolution du prix du gaz
- Crise financière: pratiques bancaires
- Médicaments et supermarchés
- Prix et pratiques des opérateurs de téléphonie mobile
- Automobilistes handicapés et malus écologique
- Concurrence dans les zones de chalandise
- Installation des jeunes agriculteurs
- Impôt Forfaitaire Annuel
- Fonds Unique de Péréquation
Travail et social
- Quels moyens pour mettre en œuvre la lutte contre la fraude aux prestations sociales ?
- Statut des Assistants de régulation médicale des SAMU
- Emplois réservés : une mise en oeuvre difficile
- Retraite anticipée pour handicap
- Revalorisation des pensions de retraites des bénéficiaires des régimes spéciaux
- Départ anticipée à la retraite des fonctionnaires
- Allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
- Fonction publique territoriale : examen professionnel et promotion interne
- Mise en place du nouvel espace statutaire au ministère de l'écologie
- Heures supplémentaires non payées des infirmières
- Statut de l'auto-entrepreneur
- Difficultés des CAF
- Tarifs des maisons de retraite
- Formation des apprentis
- Reconnaissance et revalorisation du métier de permanencier assistant de régulation médicale
- Médecine du travail dans l'éducation nationale
- Maternité et cotisations retraite
- Instruction des demandes de RSA par les CCAS des petites communes
- Budgets des comités d'entreprise
- Réforme de l'aide ménagère à domicile
- Plan de revalorisation des petites retraites agricoles
- Carrière des agents issus du cadre d'emploi de commis
- Mise en oeuvre du RSA dans les CAF
- Contrats d'accompagnement dans l'emploi
- Invalidité et pensions de retraite
- Cadres d'emploi de commis et de sténodactylographe
- Très inquiétante dégradation de la situation au pôle emploi
- Accès au fonds de compensation du handicap
- Suppression de l'allocation équivalent retraite (AER)
- Indemnités de départ à la retraite
- Retraite et emplois exonérés de cotisations sociales
- Calcul des droits à la retraite par décompte des trimestres
- Revalorisation des retraites
- Prestations familiales pour les enfants étrangers
- Réforme du conventionnement des entreprises d'insertion
- Contrats des personnels contractuels et vacataires de l'éducation nationale
- Régimes fiscaux des heures supplémentaires dans l'éducation nationale
- Aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'Etat
- Convention collective des gardiens-concierges
- Régime de retraite des médecins hospitaliers
- Prestation de départ à la retraite des agents hospitaliers
- Carrières longues
- Préretraites agricoles
- Rémunération des aides à domicile
- Suppression d'exonérations sur les contrats aidés
- Baisse des allocations familiales
- Personnels précaires de l'éducation nationale
- Contrat d'autonomie
- Calcul des pensions de retraite
- Accès des handicapés à la fonction publique
- Pouvoir d'achat des retraités
- Retraite des médecins
- Pensions d'invalidité et carrières longues
- Ouverture des droits aux revenus de remplacement
Santé et sport
- Autorisation préalable de commercialisation des miels contenant du pollen issu d'OGM
- Obligation d'étiquetage des produits contenant des OGM
- Vers un retrait des médicaments contenant de la Pioglitazone ?
- L'installation de défibrillateurs est-elle obligatoire ?
- Personnels précaires de l'hôpital
- Non remboursement des rééducations pour les enfants dyspraxiques
- Situation des centres référents des troubles du langage et des apprentissages
- Dépistage de la dyspraxie
- Création d'écoles de sages-femmes et ouverture de places
- Impasse du système de financement de l'aide et des soins à domicile
- Formation des maîtres nageurs
- Dysfonctionnements de la CAMIEG
- Fermeture du lactarium de Saint-Etienne
- Sécurité sociale et dépendance
- Filière universitaire de médecine générale
- Subventions du Centre National pour le Développement du Sport aux petites associations
- Nouvelle taxe sur les mutuelles
- Régime fiscal applicable aux cotisations aux complémentaires santé des retraités
- Remboursement des génériques
- Prescription en molécule
- Renonciation aux médicaments pour raisons financières
- Remboursement des médicaments
- Jeunesse et sports: service public de proximité
- Situation de l'hôpital de Montbrison
- Recherche sur la maladie d'Alzheimer
- Plan maladies rares
- Remboursement des cures thermales
- Etiquetage des médicaments
- Mutuelles de santé
- Obésité infantile
- Campagne publicitaire pour le dépistage de la dépression
- Financement de la médecine légale
- Franchises médicales
- Protection sociale des toxicomanes et hôpital public
- Rôle et compétences des orthophonistes
- Formation des bénévoles
- Démographie et rôle des sages-femmes
Formation et recherche
- Orthophonistes : quelle reconnaissance pour leur diplôme ?
- Projet d'école de sages-femmes à Saint-Etienne
- Statut des assistants d'éducation
- Méconnaissance de la dyspraxie à l'école
- Accompagnement des élèves dyspraxiques
- Ponts scolaires
- Non remplacement d'enseignants absents
- Effets négatifs de la réforme de la gratification des stages étudiants dans le secteur social
- Education nationale et logiciels libres : plateforme SIALLE
- Développement des logiciels libres dans l'éducation nationale
- Non reconduction de la majorité des Emplois Vie Scolaire
- Education nationale et logiciels libres
- Accueil des élèves nouvellement arrivés en France
- Suppressions de postes dans l'Education nationale et démographie des effectifs
- Statut des vacataires à l'Université
- "Veille de l'opinion" dans l'éducation nationale
- Associations Educatives Complémentaires de l'Enseignement Public
- Délégués départementaux de l'éducation nationale
- Réforme des bourses universitaires
- Gratification des stages des étudiants
- Formation des sages-femmes
Institutions et justice
- Fraude à la carte bancaire : le dépôt de plainte est-il obligatoire ?
- Limitation de remboursement des frais de campagne
- Hommages aux victimes françaises des combats : un devoir
- Contrôle du financement des campagnes électorales en l'absence de comptes de campagne
- Campagne électorale : rupture d'égalité entre les candidats
- Campagne double
- Menace sur les compagnies de CRS
- Formation professionnelle : statut fiscal de l'attestation d'activités
- Campagne de publicité sur le projet de réforme des retraites
- Pensions de retraite des veuves des grands invalides et grands mutilés de guerre
- Droits des étudiants étrangers arrivant en France
- Transfert de données personnelles vers des pays n'assurant pas un niveau de protection suffisant
- Suppression du Défenseur des enfants
- Bouclier fiscal et évasion fiscale
- Situation de certaines femmes survivantes d'anciens supplétifs
- Respect des droits fondamentaux des personnes suspectées de terrorisme
- Délai pour les incorporations en école de police
- Corps des sous-officiers et protocole
- Manque de carrés musulmans dans les cimetières
- Passeport biométrique et économie de la photographie
- Projet de suppression de onze détachements motocyclistes des Compagnies Républicaines de Sécurité
- Taxes et frais d'huissiers
- Projet de loi pénitentiaire
- Policiers anciens combattants de la guerre d’Algérie
- Volontaires de la réserve opérationnelle
- Fichier EDVIGE
- Attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord
- Projet de loi pénitentiaire
- Journaux et publications des associations de résistants
- Reconnaissance de la Nation aux réfractaires du STO
- Rente mutualiste des anciens combattants
Ville et logement
- Diagnostic de performance énergétique : fiabilité et opposabilité en question
- Prise en charge et accompagnement des enfants dyspraxiques
- Installation de discothèques et tranquillité publique
- Obligation de déneigement pour les particuliers
- Indépendance des architectes
- Discriminations sur le marché locatif privé
- Révision des loyers
- Contrôle de l'état des bâtiments publics
- Remplacement des canalisations de gaz en plomb
- Prise en charge des coûts de renforcement sur le réseau de distribution d'électricité
- Suppression du Pass Travaux
- Accès au logement - droits de mutation à titre onéreux
Transports et environnement
- Carte grise : les données en libre service
- Egalité de traitement dans le transport
- Conséquences financières des grèves à la SNCF
- Convoyage de véhicules dans l'UE et certificat W
- Mise en 2 x 2 voies de la RN 82
- Quotas de CO2 et liste des secteurs industriels exemptés
- Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
- Réforme du financement du service public d'élimination des déchets ménagers
- Réforme du système d'immatriculation des véhicules
- Gestion des déchets ménagers
- Autorisation de mise sur le marché de l'insecticide Cruiser
- Crédit d'impôt pour les travaux d'économie d'énergie
- Facture pétrolière
- Centres départementaux de Météo France










Assemblée nationale - questions au gouvernement - 





