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Jean Louis Gagnaire

Député de la Loire 2ème circonscription

Rendre plus simple et lisible le régime des professionnels Reconnus Garants de l’Environnement (RGE)

Rénovation énergétique – Les pouvoirs publics appliquent le principe de l’éco-conditionnalité des aides accordées aux travaux de rénovations énergétiques. Cette mesure garantie aux clients que les entreprises qui réalisent des travaux d’amélioration énergétique détiennent les compétences nécessaires. Toutefois le dispositif de certification est complexe dans sa mise en oeuvre, particulièrement pour les petites entreprises artisanales.

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Artisanat, commerce et très petites entreprises : une loi pour soutenir les petites entreprises artisanales

En débat – Le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises défendu par la ministre déléguée à l’Artisanat, au Commerce et au Tourisme vient d’être voté en première lecture à l’Assemblée Nationale. L’amendement que nous avons défendu avec mes collègues députés et conseillers régionaux a été adopté. Il permet aux présidents des conseils régionaux ou leur représentant de siéger dans les commissions départementales d’aménagement commercial.

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Mardi 18 février 2014

– Réunion du groupe SRC à l’Assemblée nationale – Audition de Thierry Repentin, ministre délégué, chargé des Affaires européennes

– Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Lundi 10 février 2014

– Intervention dans la classe des CM1-CM2 de l’école élémentaire Sévigné pour préparer le 19ème Parlement des enfants

– 1ère rencontre parlementaire de la CAPEB de la Loire

– Conseil d’administration du Lycée Claude Fauriel

 

 

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