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Jean Louis Gagnaire

Député de la Loire 2ème circonscription

Artisanat, commerce et très petites entreprises : une loi pour soutenir les petites entreprises artisanales

En débat – Le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises défendu par la ministre déléguée à l’Artisanat, au Commerce et au Tourisme vient d’être voté en première lecture à l’Assemblée Nationale. L’amendement que nous avons défendu avec mes collègues députés et conseillers régionaux a été adopté. Il permet aux présidents des conseils régionaux ou leur représentant de siéger dans les commissions départementales d’aménagement commercial.

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Mardi 18 février 2014

– Réunion du groupe SRC à l’Assemblée nationale – Audition de Thierry Repentin, ministre délégué, chargé des Affaires européennes

– Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Jean Louis Gagnaire réaffirme son opposition à l’ouverture généralisée des commerces le dimanche

Travail dominical – Après la condamnation de deux enseignes parisiennes de bricolage, la question de l’ouverture des magasins le dimanche fait à nouveau débat.  En réalité, la loi Maillé (Loi n° 2009-974 du 10 août 2009)  a généré plus de confusions qu’elle n’a résolu de problèmes en réaffirmant le principe du repos dominical tout en instaurant de nombreuses dérogations à ce principe. Pour ma part, et tout comme je l’ai déjà affirmé en 2007 puis en 2009 à l’occasion des débats sur le projet de loi Maillé,  je reste fermement opposé à toute extension du travail dominical.

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FISAC : nous interpellons une nouvelle fois Frédéric Lefebvre!

Economie –  A l’occasion de la venue de Frédéric Lefebvre à Saint-Etienne, pour l’inauguration du premier salon de l’artisanat en Rhône-Alpes, avec mon collègue Régis Juanico, nous avons rappelé au Secrétaire d’Etat notre interpellation en date du 10 novembre 2011, sur le besoin de financement au titre du FISAC pour le vaste plan d’investissement initié par la ville de Saint-Etienne. 
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