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Jean Louis Gagnaire

Député de la Loire 2ème circonscription

Le détachement des travailleurs régulé

Dumping social – Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, notre proposition de loi sur la responsabilisation des donneurs d’ordre et des maîtres d’ouvrage va réarmer la France dans la lutte contre les fraudes au détachement des travailleurs. Elle vise à palier les failles de la législation européenne pour mettre un terme au dumping social qui déstabilise des filières entières de notre économie.

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Mardi 11 février 2014

– Réunion du groupe SRC portant sur l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrages et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.

– Réunion du groupe d’études sur l’Industrie chimique

– Réception à l’occasion du nouvel an Chinois dans les salons de l’Hôtel de Lassay

 

Intensifier la lutte contre la concurrence déloyale

Economie –  Face à la fragilisation des entreprises françaises dans le secteur du bâtiment du fait du non respect des règles de la concurrence par certaines entreprises peu scrupuleuses, j’ai interpellé Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ainsi que Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge des PME. 

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