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Jean Louis Gagnaire

Député de la Loire 2ème circonscription

Les mécanismes d’évitement fiscal et la gestion de la fiscalité directe locale au coeur des auditions de la commission des finances

Fiscalité – Mercredi 1er février en commission des finances nous avons auditionné  Antoine DULIN, rapporteur du Conseil économique social et environnemental, sur l’avis « Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale » adopté par le Conseil, puis Raoul BRIET, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la gestion de la fiscalité directe locale par la direction générale des finances publiques (DGFiP). 

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Le budget 2017 adopté à l’Assemblée nationale

PLF 2017 – Nous avons adopté, mardi 22 novembre, l’ensemble du dernier projet de loi de finances du quinquennat à une nette majorité. Adopté par 287 voix contre 243, ce projet de loi de finances 2017 prévoit des baisses d’impôt pour les ménages et les entreprises, le prélèvement de l’impôt à la source en 2018, ou une hausse des crédits pour l’emploi, la sécurité, la défense ou l’éducation et la culture. Mais aussi, il crée le crédit d’impôt pour les associations. 

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Présentation de mon rapport spécial en commission

Commission des finances – Dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017, j’ai présenté, vendredi 4 novembre, en commission élargie, avant le passage en séance publique, jeudi 10 novembre, mon rapport spécial sur la mission économie  et notamment sur le volet « Economie, développement des entreprises et du tourisme et prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».

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