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Jean Louis Gagnaire

Député de la Loire 2ème circonscription – Vice-président de la région Rhône-Alpes

HADOPI 2

HADOPI - Comme pour le travail dominical, cette programmation estivale d’une énième version de ce texte avait pour objectif de répondre aux seuls souhaits du Président de la République malgré l’opposition de l’opinion publique, la censure du Conseil constitutionnel et les profondes interrogations qui gagnent certains parlementaires de la majorité. De plus en plus de parlementaires se montrent sensibles aux arguments des députés de l’opposition. C’est dans ce contexte que la majorité a préféré repousser le vote solennel au mois de septembre, au tout dernier moment.

Retrouvez l’intervention de Jean Louis Gagnaire lors de la discussion générale.

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Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée

Internet – Hadopi – Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la « riposte graduée » – sur le téléchargement illégal. Considérant qu’ »Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation », et qu’ »en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime », le Conseil rappelle dans sa décision que « c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux ».

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HADOPI : notre saisine du Conseil constitutionnel

Assemblée nationale – en débat – Comme nous l’avions annoncé lors du débat, le groupe socialiste vient de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel visant à obtenir la censure de la loi HADOPI. Les députés PCF et Verts se sont associés à cette saisine. Article de Jean-Jacques Urvoas, député PS du Finistère.

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