Internet – Hadopi – Alors que nous poursuivons coûte que coûte la bataille des amendements face à un gouvernement et une majorité parlementaire aux ordres, la loi HADOPI fait aujourd’hui l’objet de deux actualités, l’une positive et l’autre négative, qui symbolisent la mort politique de ce projet.
Assemblée nationale – en débat – Après l’échec du projet de loi HADOPI en première lecture, le gouvernement revient à la charge, sous la pression directe du chef de l’Etat, en présentant aux députés le texte qu’ils avaient pourtant refusé. Cette version du texte, issue de la Commission Mixte Paritaire, exclut les quelques avancées obtenues à l’Assemblée nationale. Retrouvez ci-dessous l’intervention de Jean Louis Gagnaire lors de la discussion générale de cette « nouvelle lecture » (plus d’infos dans le dossier HADOPI du site)
Internet- Hadopi – Le 24 mars, la Sacem mettait en avant une pétition pro-Hadopi regroupant 10.000 signatures d’artistes et autres acteurs du monde musical. Une pétition que le ministre de la Culture, Christine Albanel, n’hésita pas à utiliser à l’Assemblée nationale pour répondre à Jean-Louis Gagnaire (PS) qui parlait du projet Création et Internet comme d’une « loi dépassée ». Malheureusement pour elle, cette pétition a très vite été dénoncée…
Assemblée nationale – en débat – Tribune de Jean-Marc Ayrault, Patrick Bloche, François Brottes, Corinne Erhel, Michel Françaix, Jean-Louis Gagnaire, Didier Mathus, Sandrine Mazetier, Christian Paul et tous les députés socialistes, Libération, 28 avril 2009
