Justice – Dans la nuit du mardi 24 juillet 2012, l’Assemblée a adopté le projet de loi relatif au harcèlement sexuel. Ce texte rétablit le délit de harcèlement sexuel, abrogé par le Conseil constitutionnel le 4 mai dernier pour défaut de précision, et le redéfinit selon deux modalités différentes : le délit de harcèlement sexuel par répétition de propos ou comportements à connotation sexuelle et le délit de harcèlement sexuel par «chantage sexuel».
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La feuille de route du Gouvernement
Politique – La première séance publique de l’Assemblée nationale s’est tenue mardi 3 juillet 2012. A l’ordre du jour, la Déclaration de politique générale du Gouvernement.
« Les Français ont besoin d’être sécurisés sur tous les points »
Sécurité – Effectifs de Police - Ma réaction après l’appel lancé au président de la République par les syndicats de fonctionnaires de police dans la Loire.
Drame de Toulouse : « nul besoin de lois d’exception… »
Tuerie de Toulouse - Ma réaction après les terribles évènements survenus ces derniers jours à Toulouse et la mort de l’auteur des actes de barbarie à Toulouse et Montauban.
La justice des enfants n’est pas celle des adultes
Justice – Le projet de loi sur « la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » sera soumis au vote solennel de l’Assemblée nationale le 28 juin prochain. Jean Louis Gagnaire et l’ensemble du groupe SRC sont fermement opposés à cette réforme.