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Jean Louis Gagnaire

Député de la Loire 2ème circonscription – Vice-président de la région Rhône-Alpes

Adoption de la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel

Justice – Dans la nuit du mardi 24 juillet 2012, l’Assemblée a adopté le projet de loi relatif au harcèlement sexuel. Ce texte rétablit le délit de harcèlement sexuel, abrogé par le Conseil constitutionnel le 4 mai dernier pour défaut de précision, et le redéfinit selon deux modalités différentes : le délit de harcèlement sexuel par répétition de propos ou comportements à connotation sexuelle et le délit de harcèlement sexuel par «chantage sexuel».

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La justice des enfants n’est pas celle des adultes

Justice – Le projet de loi sur « la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » sera soumis au vote solennel de l’Assemblée nationale le 28 juin prochain. Jean Louis Gagnaire et l’ensemble du groupe SRC sont fermement opposés à cette réforme.

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