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Jean Louis Gagnaire

Député de la Loire 2ème circonscription

Exemplarité et proximité, le visage de la justice de demain

Justice – L’Assemblée nationale a adopté, mardi 24 mai, en première lecture par 301 voix contre 198 le premier voler volet du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle qui prévoit notamment le divorce par consentement mutuel sans juge. Le second volet de la réforme, consacré « aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature »., a été adopté par 299 voix contre 195.

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La loi sur le renseignement adopté à une large majorité

En débat – Mardi 5 mai après-midi, nous avons adopté, à une large majorité, le projet de loi relatif au renseignement. 438 députés ont voté pour, 86 députés ont voté contre et 42 députés se sont abstenus. En séance, les députés ont conforté les garanties initiales et en ont apporté de nouvelles. 

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Pour que la France porte à haut niveau le débat sur la Gestation pour Autrui (GPA)

Bioéthique – Suite à la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 26 juin dernier, qui enjoint à la France de donner un statut légal aux enfants nés par GPA à l’étranger, avec 10 collègues députés du groupe socialiste, nous avons cosigné une lettre ouverte pour que la France porte à haut niveau le débat sur la Gestation pour Autrui (GPA), pour que la France fasse appel de cette décision de la CEDH et qu’elle se mobilise pour combattre toute forme de marchandisation du corps humain.      

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