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Jean Louis Gagnaire

Député de la Loire 2ème circonscription

Création des métropoles : attention à l’équilibre des territoires

En débat – Nous examinons depuis maintenant plus d’un mois le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles à l’Assemblée nationale. Le projet a connu de nombreux revirements avant de nous parvenir. Les sénateurs se sont vivement opposés au projet du gouvernement, le modifiant en profondeur avant de le voter. Le projet sera adopté mardi 23 juillet par la majorité, mais j’ai souhaité y apporter plusieurs corrections sans lesquelles les métropoles pourraient menacer des équilibres fragiles entre les territoires.

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Emprunts toxiques : consensus autour de la proposition de loi

Proposition de LoiAfin de transcrire les préconisations adoptées par la commission d’enquête, à l’unanimité le 6 décembre 2011, Claude Bartholone et Jean-Pierre Gorges, respectivement président et rapporteur de la commission d’enquête, ont déposé une proposition de loi, cosignée par les 25 membres de la commission, à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 février 2012. 

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