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Jean Louis Gagnaire

Député de la Loire 2ème circonscription

Le projet de loi travail adopté

En débat – Mardi 5 juillet, le Premier ministre a, en application de l’article 49 alinea 3 de la Constitution, engagé la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (précédemment intitulé projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs). Aucune motion de censure n’ayant été déposée, le projet de loi est considéré comme adopté. Le texte doit maintenant être transmis au Sénat, qui l’examinera le 13 juillet en commission et le 18 en séance publique.

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