Taxe carbone : Sarkozy hors sujet
 Assemblée nationale - en débat - En bricolant hâtivement une taxe carbone en dehors du processus du Grenelle de l'environnement, Nicolas Sarkozy prend la repsonsabilité d'un dispositif à la fois inefficace sur le plan écologique et injuste socialement. Il rate une occasion importante alors que la construction d'une fiscalité plus juste et intégrant l'impératif environnemental relève de l'urgence.
La taxe carbone présentée par le Président de la République ne peut que laisser dubitatif. Elle soulève légitimement une très forte réprobation dans notre pays. Alors que l’urgence de la lutte contre le réchauffement climatique impose une action publique déterminée, Nicolas Sarkozy se contente d’un bricolage inefficace sur le plan écologique et socialement injuste. En détruisant un peu plus la progressivité de l’impôt et donc en augmentant son injustice, il prend le risque dangereux de détourner l’opinion publique de l’urgence écologique en présentant les efforts de prise en compte de l’environnement comme un facteur supplémentaire de dégradation du pouvoir d’achat des français.
L’idée fondatrice de la taxe carbone est pourtant positive. Nous devons parvenir à intégrer le coût de la dégradation de l’environnement dans le prix des produits. La fiscalité écologique constitue naturellement un levier décisif. Mais les modes de consommation ne pourront changer qu’à la condition de l’existence d’alternatives financièrement supportables.
S’agissant des transports, la taxe carbone va aboutir à une augmentation de 4 à 5 centimes d’euros par litre d’essence. On ne peut pas feindre de croire que cette augmentation puisse avoir un quelconque impact alors que les hausses beaucoup plus importantes de l’été 2008 n’ont pas fait évoluer durablement la consommation.
Le Président de la République reste complètement silencieux sur le sujet et ne propose aucun effort sérieux en matière de développement des transports collectifs ou en faveur de la recherche sur les véhicules propres. Il y a moins d’un an, le gouvernement refusait même d’assortir le versement de plusieurs milliards d’euros à l’industrie automobile de la moindre condition écologique. Sans développement d’alternatives réelles et sans investissement public déterminé, les augmentations sur les énergies resteront inopérantes puisque la majorité de la population ne pourra tout simplement pas faire autrement.
S’agissant de l’habitat, qui représente une dépense obligatoire pour tous les ménages, ce n’est pas le système de compensation de la taxe carbone qui permettra de réaliser des travaux d’isolation coûteux avec des temps de retour sur investissement de 15 à 20 ans. On peut cependant se féliciter que les réductions d’impôts soient réservées aux acquisitions d’habitations performantes sur le plan énergétique… comme nous l’avions réclamé, en vain, lors de l’examen de la loi TEPA en juillet 2007 !La taxe carbone est dès lors condamnée à l’inefficacité par sa faiblesse et l’absence d’effort sur les alternatives écologiques.
Elle s’avèrera aussi socialement injuste. Nouvelle taxation indirecte, elle touchera chaque ménage de la même manière, indépendamment du niveau des revenus. Le système de compensation destiné à assurer la transition souffre du même travers. Le chômeur utilisant sa voiture pour chercher un emploi recevra le même chèque que le bénéficiaire du bouclier fiscal ! La ministre de l’économie, Christine Lagarde, le reconnaît elle-même : la taxe carbone produira des injustices.
Par ailleurs, la modification des modes de consommation, par exemple avec l’achat d’une nouvelle chaudière ou de travaux d’isolement du logement, sera accessible d’abord aux ménages les plus aisés, alors que les personnes aux revenus plus modestes seront dans l’incapacité d’investir et donc d’alléger leur fiscalité. Enfin, Le projet Sarkozy ignore totalement les locataires. Au bout du bout, certains ménages pourront continuer à chauffer leur piscine l’hiver, tandis que d’autres ne pourront pas dépasser 15 à 16 ° de température dans leur logement !
L’urgence écologique et la crise sociale appellent pourtant une même réforme : une profonde réforme de notre fiscalité qui corrige ses deux défauts majeurs, le manque de progressivité et la faible prise en compte de l’environnement.
Dans une période où le pouvoir d’achat recule et alors que notre système fiscal est de plus en plus injuste avec de moins en moins d’impôts progressifs et de plus en plus d’impôts indirects, la taxe carbone ne peut pas être socialement acceptée. Chacun sait que les impôts indirects sont naturellement plus lourds pour les plus modestes et que l’impôt sur le revenu s’avère régressif avec le bouclier fiscal et avec les niches fiscales qui représentent 70 milliards d’euros et auxquelles le gouvernement refuse de s’attaquer.
L’adoption d’une fiscalité écologique ne peut être efficacement mise en œuvre que dans le cadre d’une réforme globale de la fiscalité afin de concilier la montée en puissance d’une fiscalité écologique visant à modifier les modes de consommation et une amélioration réelle du pouvoir d’achat. La responsabilité environnementale ne pourra réellement être mise en œuvre que dans le cadre d’un système fiscal juste.
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