Fiscalisation des indemnités des salariés victimes d'accidents du travail

Assemblée nationale - en débat - La majorité présidentielle à l’Assemblée nationale a décidé, à l’initiative du président du groupe UMP Jean-François Copé, de fiscaliser les indemnités journalières des accidentés du travail. Cette mesure a été adoptée par le biais d’un amendement au projet de loi de finances pour 2010.
  

Cette fiscalisation est stupéfiante, les arguments qui l’ont accompagnée le sont tout autant. M. Copé a par exemple à maintes fois présenté la fiscalisation des indemnités comme une mesure d’équité sociale !
  
L’UMP prétend se saisir de la problématique de la souffrance au travail mais ignore délibérément les souffrances des accidentés du travail qui ne perçoivent qu’une compensation partielle du préjudice subit sous forme d’indemnité. L’UMP a délibérément ignoré qu’une indemnité ne constitue pas un revenu et quelle n’a donc pas à faire l’objet d’une fiscalisation. Elle ignore également l'épreuve humaine que représente l'accident du travail.
  
Cette mesure n’a en outre fait l’objet d’aucune concertation alors qu’une grande majorité des Français, l’opposition, les syndicats, les associations ou encore le conseil économique et social y étaient hostiles. Le choix de l’amendement démontre à lui seul la volonté d’éviter tout débat.
  
Comment faire de cette mesure une priorité en pleine crise économique et sociale ? L’argument budgétaire est dérisoire. Ces quelques 150 millions d’euros prélevés sur les victimes d’accidents du travail ne représentent rien face aux déficits record de l’Etat.
  
L’injustice est plus encore inacceptable alors que le gouvernement refuse de remettre en cause les niches fiscales dont le montant dépasse 70 milliards d’euros et qu’il présente son bouclier fiscal comme une mesure d’équité…
  
C’est une taxe supplémentaire qui frappe les plus vulnérables, les victimes. Elle s’inscrit dans ce sens dans la continuité d’une politique injuste et inacceptable.

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