Formation des apprentis

Assemblée nationale - questions au gouvernement - Le haut-commissaire à la jeunesse se penche sur un projet de réforme de l'apprentissage en s'inspirant de certains concours de la fonction publique. En contrepartie du financement de sa formation, un apprenti devrait s'engager à travailler pour l'entreprise, engagement qu'il pourrait résilier par le biais d'une indemnité. Ce contrat de travail fragiliserait considérablement les apprentis sur le marché du travail.
   

Question n° 65 939

     
M. Jean-Louis Gagnaire appelle l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le projet d'engagement réciproque entre entreprises et apprentis dans le cadre de la formation de ces derniers.
 
La réforme de l’apprentissage qu’envisage le gouvernement se baserait sur la création d’un engagement réciproque entre l’apprenti et son entreprise. L’apprenti pourrait rompre son engagement en indemnisant l’entreprise. Le projet s’inspire de certains concours de la fonction publique qui ouvrent la possibilité à leurs lauréats d’obtenir le financement de leurs études en échange d’un engagement à servir l’Etat. Pour le gouvernement, il s’agirait donc de transposer ce modèle au secteur privé et à l’apprentissage.
 
Ce projet suscite une inquiétude légitime chez les partenaires sociaux. Une telle transposition apparaît en effet bien hasardeuse les situations étant très différentes entre les deux populations de jeunes concernées.
 
On peut notamment s’étonner de l’absence de réciprocité, l’apprenti rompant l’engagement devant indemniser son entreprise alors que cette dernière conserve la possibilité de ne pas le recruter au terme de l’apprentissage. Comme avec le contrat première embauche, le gouvernement réfléchit pour la jeunesse à un contrat de travail dérogatoire au droit commun.
 
L’adoption de ce projet pourrait en outre réduire l’attractivité de la voie de l’apprentissage vis-à-vis de la formation professionnelle scolaire alors que la nécessité de son renforcement fait l’unanimité. Le gouvernement prendrait le risque d’enfermer des jeunes peu qualifiés dans des rémunérations d’autant plus faibles que les entreprises ne seraient plus confrontées à la nécessité d’attirer des travailleurs, ce qui est particulièrement valable pour les métiers les plus pénibles.
 
Dans une perspective générale, ce projet marque une tentation de faire dériver l’apprentissage d’une logique de formation professionnelle à un métier, avec une qualification reconnue par tous et monnayable sur le marché du travail, à une logique de formation hyperspécialisée au profit de la seule entreprise assurant la formation. L’avenir des apprentis à moyen et long terme serait ainsi mis en péril.
 
Il lui demande quelle est son analyse à propos d’un projet auquel il semble adhérer et quelles sont les intentions du gouvernement en matière d’apprentissage.

 Réponse publiée au JO le 21 juin 2011

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