Le RSA (Revenu de Solidarité Active)

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est présenté par Nicolas Sarkozy comme la grande loi sociale de son quinquennat. Le projet étant porté par Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, de nombreux journaux ont hâtivement conclut qu’il s’agissait d’une « loi de gauche »
  

Malheureusement, le texte voté à l’Assemblée nationale par les députés de la majorité présidentielle ne constituera pas la révolution sociale annoncée. Le projet de loi a été détourné des intentions initiales que les députés socialistes partageaient. 
  
Notre vote d’abstention révèle à la fois un accord sur le principe du RSA, éviter les situations de baisse de revenu au retour à l’emploi et garantir une augmentation des ressources des travailleurs pauvres et de sérieux désaccords quant à la réalité de son application et de ses modalités.

• Le gouvernement précipite la généralisation du RSA alors que plusieurs conseils généraux chargés de l’expérimenter émettent des réserves. L’expérimentation prévue par la loi TEPA de juillet 2007 s’étalait sur trois ans, durée nécessaire à l’évaluation correcte d’un tel dispositif.

• Le financement du RSA est inacceptable. C’est le problème majeur du texte. Il repose sur la création d’une taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine et du placement. Il ne concerne pas tous les contribuables et les plus aisés qui profitent du bouclier fiscal en sont exonérés. Les contribuables les plus riches sont ainsi dispensés de contribuer à la solidarité envers les exclus et les plus pauvres. Le RSA est présenté comme un mécanisme de solidarité, il repose pourtant sur un financement qui n’assure pas la solidarité.

• Le complément salarial que constitue le RSA risque de développer le recours aux temps partiels et d’enfermer les bénéficiaires dans un « travailler peu pour gagner peu »

• Les jeunes de moins de 25 ans sont exclus du RSA alors même qu’il s’agit souvent des plus fragiles. Le taux de chômage et de précarité des jeunes Français est l’un des plus élevés d’Europe.

• Le RSA s’inscrit dans un contexte de désengagement de l’Etat. La suppression au budget 2009 des volets santé, logement et formation de la mission « solidarité, insertion et lutte contre la pauvreté » renforce la crainte d’une lutte contre la pauvreté réduite au retour à l’emploi et ignorant totalement ses autres dimensions. Le RSA ne devrait être qu’un outil, qu’une composante d’une politique plus globale et plus ambitieuse de lutte contre l’exclusion.

•  Les futurs allocataires du RSA seront dans l’obligation de chercher activement un emploi. Cette disposition fait abstraction de la multiplicité des situations d’exclusion. De nombreux allocataires du RMI actuel ne sont pas dans l’état physique ou psychologique de reprendre un travail. Les femmes seules pouvaient jusqu’alors bénéficier de l’API sans ce type de conditions. Une politique d’insertion et de lutte contre l’exclusion ne peut se réduire à la seule incitation à reprendre un emploi. Le « contrat d’insertion unique » que prétend être le RSA risque de s’avérer inadapté à de très nombreuses situations, souvent pour les personnes les plus en difficulté.

Le RSA a fait naître un espoir que les députés socialistes ont partagé pendant le débat sur la nécessité de réformer le RMI. L’idée d’augmenter l’effort national en faveur de ceux qui reprennent un emploi est positive. Dans notre société, le travail est un élément majeur de reconnaissance et contribue assurément à une vie meilleure.
  
Malheureusement, il est aujourd’hui légitime de craindre que le gouvernement réduise au RSA la politique de lutte contre l’exclusion. Le RSA ne devrait être qu’un outil d’insertion parmi d’autres, afin de répondre à la complexité des situations d’exclusions. Le gouvernement ne doit pas oublier la nécessité des aides à la formation, au logement, à l’accès aux soins ou à la garde des enfants au profit du seul retour dans le travail. Sans ambition plus globale, le RSA risque de laisser les plus exclus sur le bord du chemin de l’insertion.
  
Par ailleurs, comment pourrait-on accepter qu’un outil de solidarité repose sur un financement injuste ? Comment accepter cette conception de la solidarité selon laquelle seules les classes moyennes doivent contribuer pendant que les plus aisés en sont exonérés ? Dans le contexte de crise économique et sociale actuel et avec le durcissement de la situation que nous avons devant nous, il s’agit d’un symbole inopportun, malvenu et inacceptable. Ce contexte économique et les risques d’envolée du chômage rendent le RSA sous sa forme actuelle presque déjà obsolète. Moins que jamais, le gouvernement ne doit limiter son action pour l’insertion au seul RSA.

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