Vers la généralisation du travail dominical

Assemblée nationale - en débat - Le Président de la République a finalement obtenu le vote de l’Assemblée nationale sur la généralisation du travail dominical. Pas moins de quatre versions du texte et un vote en période estivale auront été nécessaires pour imposer le symbole que souhaitait Nicolas Sarkozy. Un symbole porteur de nombreuses dérives…
 

L’imposition coûte que coûte de la généralisation du travail dominical malgré l’opposition de certains parlementaires de la majorité révèle une fois de plus l’écart considérable entre les mots du Président de la République et ses actes. Récemment, à la tribune de l’Organisation Internationale du Travail, il appelait le monde à la régulation et au renforcement du droit du travail. Il défendait le modèle social français issu du Conseil National de la Résistance. De retour en France, il s’attelait à imposer la généralisation du travail dominical, un « marqueur de l’UMP » selon ses propres termes… en rupture totale avec un fondement du modèle social français construit en 1906 !
 
Contrairement à l’idée que tente de faire circuler le gouvernement, cette dernière version du texte n’est pas plus équilibrée que les précédentes, bien au contraire ! Le texte initial soumettait les autorisations à ouvrir le dimanche à la signature d’accords définissant les contreparties salariales et mentionnant explicitement le jour de fermeture hebdomadaire. Les autorisations étaient également soumises à évaluation.
 
Le texte voté hier par l’Assemblée ne présente aucune garantie pour les salariés et les commerçants, le champ d’application des dérogations est beaucoup plus large, la contrepartie salariale et le repos compensateur ont pratiquement disparu.
 
 
La future loi distingue trois types de zones :

• L’Alsace et la Moselle : l’ouverture dominicale n’est pas possible. On peut d’ailleurs être choqués par le vote de députés UMP de Moselle et d’Alsace qui, après avoir obtenu un traitement de faveur pour leurs départements, ont voté la généralisation pour le reste de la France.

• Les communes touristiques : leur définition est extrêmement floue, le gouvernement s’est montré incapable de lister les communes concernées. Cette notion renvoie à la fois au Code du travail et au Code du tourisme lesquels proposent des définitions extrêmement différentes. Comme pour ajouter à la confusion, la majorité présidentielle a introduit aux cours des débats les notions d’ « affluence touristique » puis de commune « d’intérêt touristique » qui n’ont aucun fondement juridique. Dans ce zonage aux contours indéfinis et par nature susceptible de s’élargir, le travail dominical s’appliquera sans volontariat, sans doublement du salaire, il pourra être exigé de plein droit sans aucune contrepartie y compris pour des activités non liées au tourisme. On frôle l’absurdité alors que Nice ou les communes corses ne sont pas concernées au contraire de milliers de communes beaucoup moins touristiques !

• Les PUCE (Périmètres d'Usage de Consommation Exceptionnel) : il s’agit d’un nouveau zonage proposé par cette dernière version de la proposition de loi. Le gouvernement cherche à régulariser les enseignes commerciales ouvrant le dimanche sans autorisation. Sans que l’on sache quelles sont les communes concernées... D’après certains, Lyon ne constituerait pas un PUCE au contraire de Lille ! La majoration est soumise à la signature d’accords sociaux mais elle n’est pas garantie par le Code du travail.

La proposition de loi Maillé 4, finalement votée par l’Assemblée nationale à une faible majorité (282 voix contre 238), va inévitablement conduire à une généralisation du travail dominical et à la disparition de la majoration salariale et du repos compensateur.
  
C’est un véritable choix de société qu’impose le Président de la République. Il sacrifie le temps du repos partagé, le temps de la famille, de la vie associative, spirituelle, culturelle ou sportive à l’extension infinie de la consommation.
  
Le gouvernement n’a pas voulu entendre le message de l’opposition. Par exemple, alors qu’un amendement lui était proposé pour prévoir le paiement de la garde des enfants, plus chère le dimanche, Xavier Darcos, le nouveau ministre du travail, a répondu : « le texte porte sur le travail du dimanche, pas sur tous les problèmes sociologiques » !
  
Cette loi est également un contre-sens économique. Le ralentissement de la consommation n’est pas dû à l’insuffisance de l’offre commerciale mais au recul des revenus d’un nombre grandissant de personnes.
  
La généralisation du travail dominical va créer de nouveaux déséquilibres sociaux et économiques. Un déséquilibre entre la grande distribution et le commerce de centre ville, un déséquilibre entre les salariés avec dorénavant pas moins de sept catégories de travailleurs dominicaux.
  
Cette loi ne constitue pas un simple ajustement technique. C’est un choix de société lourd de conséquences.

• Le détail nominatif du vote de l'Assemblée nationale
• Précédentes prises de position de Jean Louis Gagnaire

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