La fuite en avant continue en dépit du bon sens et parfois à la seule fin de satisfaire des initiatives complètement improvisées du Président de la République. La procédure parlementaire d’urgence (qui prive les parlementaires d’une deuxième lecture) est devenue une pratique courante, les sessions extraordinaires se multiplient, les textes ne font jamais l’objet d’études d’impact. Quatre textes importants et potentiellement impopulaires sont inscrits à l’ordre du jour du mois de juillet, au moment des vacances estivales…
Projet de loi sur la représentativité et sur le temps de travail (procédure d’urgence)
C’est un texte d’une portée majeure qui risque de porter un coup très dur aux garanties collectives. Au programme : la suppression du repos compensateur, fin des limites du contingent d’heures supplémentaires, élargissement du champ d’application des forfaits jours, libre modulation par l’employeur du temps de travail annuel…
Projet de loi sur les institutions
Un texte également très important qui propose de modifier les équilibres de la cinquième République. Le Président demande l’accord des députés d’opposition mais fait préparer dans leur dos un tripatouillage des modes de scrutins et des découpages qui concerne les collectivités locales, le Sénat et l’Assemblée. Les modifications que le gouvernement étudie vont toutes dans le sens d’une loi électorale plus favorable à la droite.
Projet de loi sur les « droits et devoirs » des demandeurs d’emploi (procédure d’urgence)
Ce projet va considérablement durcir les conditions réservées aux demandeurs d’emploi. Les chômeurs refusant deux « offres raisonnables d’emploi » seront rayés des listes de l’ANPE et privé de l’allocation chômage à laquelle ils auront pourtant cotisé !
Offre raisonnable d’emploi : emploi situé à moins de deux heures de transport par jour, ou moins de 30 km assorti d’un salaire d’abord égal à l’ancienne rémunération puis baissant avec la durée du chômage pour finir au niveau du revenu de remplacement. Avec le coût du transport, certains chômeurs seront donc contraints de travailler à perte ! Belle illustration du travailler plus pour gagner plus ! Après 6 mois, les chômeurs devront accepter n’importe quelle offre.
Projet de loi sur le droit d’accueil pour les élèves des écoles (procédure d’urgence)
Ce texte met en danger l’effectivité du droit de grève des enseignants qui y ont droit comme l’ensemble des salariés. De plus, les maires auraient l’obligation d’assurer l’accueil des élèves en cas de grève. Sur 22 500 communes ayant au moins une école, 20 000 ont moins de 2000 habitants. Ces communes ont des moyens très limités et ne pourront pas organiser l’accueil dans de bonnes conditions.
