Des questions aussi essentielles que la durée de rétention, l’effacement du contrôle judiciaire sur les procédures de reconduite à la frontière, la responsabilité des entreprises dans le travail clandestin, l’aide médicale aux étrangers en situation irrégulière ont été expédiées sans qu’aucun échange n’ait été possible. La justification du temps guillotine était l’obstruction. Celle-ci est devenue impossible. Le crédit temps est devenu un outil de censure du débat démocratique empêchant les députés d’exposer leurs visions, leurs convictions et leurs oppositions.
C’est le sixième projet de loi sur l’immigration en six ans… La droite sarkozyste manipule une fois de plus son sujet de prédilection en poursuivant son inexorable radicalisation. Après l’immigration choisie, les tests ADN et le débat sur l’identité nationale, voilà notamment l’introduction d’une procédure de déchéance de nationalité qui fissure la notion même de nationalité en créant des Français moins français que les autres. Une marche supplémentaire est franchie dans l’altération des principes républicains.
Cette nouvelle loi, inspirée uniquement par l’agenda médiatique du Président, participe à une surenchère tapageuse qui produit le contraire des objectifs affichés. Tous les chiffres le disent, l’immigration irrégulière ou le travail clandestin n’ont pas reculé d’un iota. Ceux qui en pâtissent sont les étrangers en situation régulière, de plus en plus confrontés à la stigmatisation et à l’abandon des politiques d’intégration. Ce sont les Français issus de l’immigration qui se sentent progressivement mis à l’écart de la communauté nationale.
La loi Besson/Hortefeux est le dernier avatar de cette politique migratoire sans principes et sans efficacité. Sur ses 107 articles, 5 seulement concernent l’intégration et sont de portée infime. Le reste sert à ériger une nouvelle muraille de papier dont les matériaux sont toujours les mêmes : empiètement de la Constitution, effacement de la justice au profit des procédures administratives, affaiblissement des dispositifs d’intégration, stratégie du bouc-émissaire.
S’il est un domaine où il faut d’urgence remettre les principes républicains à l’endroit, c’est bien l’immigration. Aucune politique fiable et durable n’est possible dans un tel climat et avec ces arrière-pensées. L’objectif de nos propositions est de rompre avec cette logique d’affrontement et d’établir les principes et les règles d’une politique de long terme qui concilie notre tradition d’intégration avec la nécessaire maîtrise des flux migratoires.
La République doit avoir une égale fermeté pour combattre l’immigration irrégulière que pour défendre l’égalité des droits de ceux qu’elle accueille. Elle doit avoir la même intransigeance pour exiger le respect de ses valeurs, de ses traditions et de ses lois que pour protéger ceux qui vivent sur son territoire des abus et de l’arbitraire. Par son humanité et sa rigueur, le creuset républicain continue d’offrir les meilleures réponses aux bouleversements qu’occasionnent les mouvements migratoires.
Des progrès ont été accomplis avec la mise en œuvre d’une politique européenne commune ou le développement des partenariats avec les pays source d’immigration. Mais la réactualisation doit aller plus loin dans l’organisation des services migratoires, dans le respect de l’Etat de droit, dans le mode d’intégration… L’immigration doit redevenir une source d’enrichissement mutuel, non un facteur de déstabilisation et de paupérisation.
