Congrès : modification constitutionnelle
Le Parlement réuni en Congrès a adopté lundi 4 février une réforme de la constitution. Cette modification est une procédure technique ouvrant la voie à la ratification du traité de Lisbonne. Au Congrès, il ne s’agissait pas de choisir un mode de ratification ou un autre.
Souhaitant la ratification, je n’ai pas fait obstacle à la réforme constitutionnelle en m’abstenant lors du vote du Congrès. Que l’on privilégie la voie parlementaire ou le référendum, c’était une étape obligatoire comme pour le traité de Maastricht en 1992. Mon abstention constitue également une critique adressée au Président de la République qui refuse d’accorder aux Français un référendum sur ce texte.
La procédure parlementaire ayant été préférée au référendum, l’Assemblée nationale sera amenée à se prononcer jeudi. Je voterai pour la ratification. Malgré ses imperfections, le traité permettra à l’Europe de sortir de l’ornière institutionnelle dans laquelle elle s’est enfermée. Elle se dotera notamment d’un Président élu du Conseil européen, d’un ministre des Affaires étrangères et la légitimité démocratique du Président de la Commission sera renforcée. Ce sont des éléments essentiels à une meilleure visibilité de l’Europe et donc à un poids plus important sur la scène internationale.
Jean-Louis GAGNAIRE
Député de la Loire
